, 8°/ de la société Louis Rigal, société anonyme, dont le siège est : 12250 Roquefort, 9°/ de la société Maria Grimal, société anonyme, dont le siège est : 12250 Roquefort, 10°/ des Etablissements

, entre le 5 octobre 1999 et le 21 mars 2000, tenté de tromper le consommateur sur les qualités substantielles d'une marchandise en mettant à la vente sous l'appellation d'origine contrôlée "Roquefort"

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 février 2005), que par requête du 10 novembre 2003 la société des caves et des producteurs réunis de Roquefort

, la somme de 5 000 francs à la Confédération Générale des Producteurs de Lait de Brebis et des Industriels de Roquefort et la somme de 1 000 francs à l'UDAF du Tarn, et a confirmé le jugement rendu le

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 novembre 2005), qu'un litige ayant opposé des producteurs de lait de brebis de la région de Roquefort

statut de la copropriété des immeubles bâtis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2000), que les locaux appartenant à la société civile professionnelle de notaires Massiani-Roquebert

qu'un dommage léger ; " aux motifs que les dégradations commises au Mac Donald's de Millau, n'ont pas permis d'éviter la décision des Etats-Unis ou de l'OMC en matière de taxation du fromage de Roquefort

22 ans auparavant comme chef de secteur, qu'il a occupé le poste de directeur des ventes avant d'accéder à celui de directeur commercial, prenant en même temps la gérance de la SNC Roquefort Société ;

n'a pas fait ressortir le paiement de dettes personnelles aux gérants ; si certaines sommes, d'un montant inférieur à 10 000 francs, ont été affectées au paiement de travaux dans un immeuble situé à Roquefort

..., aux termes desquelles ces derniers ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Grasse pour se "voir déclarer" "coupables des infractions au permis de construire s'étant produites à Roquefort-les-Pins

qui exploite une entreprise de pompes funèbres, a été poursuivi sur le fondement de l'article R. 362-4 du Code des communes, alors applicable, pour avoir, à Mougins, Cannes, Mandelieu, Vallauris, Roquefort-les-Pins

condamné à une peine d'emprisonnement d'un mois ainsi qu'à une amende de cinq mille francs ; " aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure et des débats, que lors de son interpellation à Roquefort

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 16 mars 2012 à effet à la même date, Madame [F] [D] née [I], par l'intermédiaire de la SARL ROUBERT, son mandataire (exerçant sous l'enseigne agence Mercure

; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PRESIDENT, - LA SOCIETE BRIDEL, - LA SOCIETE FROMAGERIES Pierre LANQUETOT, - LA SOCIETE DES CAVES ET DES PRODUCTEURS REUNIS DE ROQUEFORT

relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort dans le secteur des fromages à pâte persillée

impose que seul ce dernier puisse être entendu par la juridiction de jugement ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt relève que les prévenus étaient assistés par Me Haik (page 5, 3) ; que pourtant c'est Me Roquebert

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre, d'une part, à la charge de la SCP de notaires Massiani et Roquebert et de M.

Roquebert, l'avis de M.