Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2217106_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Stéphanie Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300727_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Devesas, avocate de Mme A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112994_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404367_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203578_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A C et Mme E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle10ème chambre
DTA_2202557_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2022 : - le rapport de Mme C, rapporteuse, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate des requérants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400251_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202255_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206662_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01250_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113549_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114160_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509396_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 5 mai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310000_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307781_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010225_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 400 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010908_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, Mme D C, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203590_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207236_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. E et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109024_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officiellePage 6 sur 98