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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309909_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404137_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, ressortissant géorgien, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210335
9 mai 2018
9 mai 2018
Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Prezioso Linjebygg ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204615_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions de l'arrêté du 9 mai 2022 par lesquelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01599_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03395_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La requête a été communiquée à la SAS Prezioso Linjebygg Group qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleChambre 1-6
65b35ad61d7564000872db96
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208429_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C, représenté par Me Prezioso, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 23 août 2022 par
Source officiellesoc
6137268bcd580146774266b8
23 avril 2003
23 avril 2003
X..., salarié de la société Prezioso, a été convoqué le 29 janvier 1997 à un entretien préalable au licenciement en même temps que deux de ses collègues à qui des faits analogues étaient reprochés ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223522_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300666_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Prezioso demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00768_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01806_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B... épouse D..., représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mai 2025 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00462_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02390_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606287_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01882_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Prezioso sur le fondement de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02487_20240228
28 février 2024
28 février 2024
C, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches du Rhône du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b29
9 janvier 2008
9 janvier 2008
.-83370 SAINT AYGULF représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209815_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C B, représenté par Me Prezioso, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 octobre 2022
Source officiellePage 6 sur 40