Mme F C, représentés par Me Pupponi, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 03155521C0974, en date du 28 avril 2022, par lequel le maire de Toulouse a autorisé la SNC Pitch

HABITATION, GAMBETTA, GINKO, ICF LA SABLIERE, IKEA, K et B, LECLERC, LES PROMOTEURS D'AUJOURD'HUI, LIKCITY, LOCAIMMO, LOGICAP, LOGIH, LOGIREP, M&S DEVELOPEMENT, [Localité 2] HABITAT, OGIC, OGIF, PHILIA, PITCH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04098 - N°

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06083 21 H0033 du 22 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Menton (06500) a accordé un permis de construire à la société en nom collectif Pitch

Les circonstances ont été retranscrites comme suit : « le salarié était en train de piocher quand un morceau de béton lui est tombé dessus. » Le certificat médical initial établi le 28 octobre 2020 faisait

Avocat inscrit au barreau de Paris Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me PITCHER Avocat inscrit au barreau de Paris Monsieur [G] Représentée par [C] [K] [C], demeurant [Adresse

Florence, Président, assistée de GUERIDO Cédric, Greffier, Après débats à l'audience du 17 Mars 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [B] [K], Chez Maître Joyce PITCHER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PITCHER AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03622 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03621 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03624 - N°

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Menton du 22 juin 2022 portant permis de construire délivré à la société PITCH IMMO.

résulte de la procédure et des débats que chacun des policiers a été coauteur de violences commises en grande partie à l'aide, tantôt d'un objet contondant en bois massif décrit comme un manche de pioche

During the match, the second applicant left the protocol stand, came to the pitch line, and instructed his team to withdraw from the match.

Joyce Avocat inscrit au Barreau de Paris Madame [F] [K], demeurant [Adresse 4] représentée par Me PITCHER Joyce Avocat inscrit au Barreau de Paris Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 3] représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PITCHER EL AL Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04108 - N° Portalis

Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de Balma (Haute-Garonne) a accordé un permis de construire valant permis de démolir à la société en nom collectif Pitch

jour la présente décision : Rôle n° 2025J1825 ENTRE - la société SKYCOP Dariaus ir [Adresse 1] Lituanie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cédric TRABAL -Toque n° 2438 [Adresse 2] Maître Joyce PITCHER

PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ayant pour avocat Me Joyce PITCHER