Tribunal JudiciairePROCEDURES SIMPLIFIEES
Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 9 octobre 2024
- ECLI
- 671030899dbc6e3232c01da5
- Date
- 9 octobre 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00484 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STVZ N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ayant pour avocat Me Joyce PITCHER de la SELARL PITCHER AVOCAT , avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA AEROPORT DE [Localité 3] HALL C ETAGE 2 [Localité 3] non comparante, ayant pour avocat Me Alexa TERRIER, avocat au barreau de PARIS dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Décembre 2023 Attendu que par courrieL reçu le 8 octobre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de Monsieur [R] [F] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ; DIT que Monsieur [R] [F] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties. Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PROCEDURES SIMPLIFIEES
- Date
- 9 octobre 2024
Référence
671030899dbc6e3232c01da5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA