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18 883 résultats pour « Pierre Perez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7aecdc6046d47e8dd36

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Exceptée la copie du registre, la Loi ne précise pas le contenu des pièces justificatives qui doivent comprendre les pièces nécessaires à l'appréciation par le Juge des Libertés et de la Détention des

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402555_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

677e184d25a73d43aa4ae19d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FLD représentée par Me Laure PERRET, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL SIEL représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9952d6d6e8786e0c6690f

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

épouse [I] [B] [I] SCI BELLALUI SARL LACROIX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES SCP MARY-PAULUS SCP TOLLINCHI PERRET

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2110058_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007810888

Admin. suprême

16 mars 1992

16 mars 1992

sur renvoi de la cour d'appel de Paris de l'appréciation de la légalité de la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-de-Marne en date du 6 juin 1985 autorisant la société Perez

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00520_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206833_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2400601_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509316_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30b21cdc6046d470c5ac6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SARL AZUR ENVIRONNEMENT [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pauline PEREZ

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448340.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

ouvrage naturel stable et pérenne garantissant la protection des terrains soumis au risque d'érosion marine ; - commis une erreur de droit et dénaturé des pièces du dossier en considérant que les ouvrages

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010e9cdc6046d4705a9e4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[P] a, par l’intermédiaire de son conseil, déposé son assignation et ses pièces en sollicitant qu’il soit fait droit à sa demande.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509798_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il ressort également de pièces du dossier que le requérant a remis, contre récépissé, son passeport aux services préfectoraux le 19 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400593_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Mmes B et Perez exposent avoir sollicité auprès du maire de la commune de Bessières la communication du grand livre des comptes, en vain.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f1c

Appel

16 février 2018

16 février 2018

à payer à la société Era immobilier- Levallois-Perret la somme de 21 000 € de dommages-intérêts, - rejeté l'ensemble des demandes de M. F...                    

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035730484accf993bdd3cf9

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408953_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre d'activité délictueuse et "d'imagination créatrice" : - Laurent P..., agissant auprès de Marcel Y... et Monique X..., - Jean Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602027_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle