SARL Alfa Laval à Louargat et concessionnaire Alfa Laval pour le département des Côtes d'Armor avait observé que la société Sica du Trieux vendait dans ses libres choix implantés sur les communes de Lannion

Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 27 septembre 2024, et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

ne pouvait être retenu à l'encontre de l'employeur, que celui-ci n'avait pas privé la salariée de son outil de travail, puisqu'il s'était borné à remplacer son ordinateur, sans indiquer sur quelles pièces

Public ORDONNANCE Le 17 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de

[S] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3], élisant domicile chez Me Frédéric Landon - [Adresse 2] ; Comparant et assisté de Me Frédéric LANDON, avocat au barreau de Paris, substitué par Me

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00185 DEMANDEUR CAUM Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières [Adresse 1] comparant par Me [G] [R] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS

HOSPITALIER DE [Localité 6] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN ATY LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 13 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2026R00290 DEMANDEURS SCI RESICOLOMBES [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SCI COLOMBOTEL [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER

LANCON-DUMAREAU-SANMARTIN et la S. C. P.

X... et donc des faux, qu'à la suite de la première expertise le Parquet avait conclu que " compte tenu de la nature de l'affaire, des conclusions laconiques du premier expert et des pièces produites au

Vu : - la requête au fond enregistrée sous le numéro 2311928 ; - les autres pièces du dossier.

NCi1 un terrain lui appartenant ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Public ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années

D et à Mme C, relatif à la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré AL n° 495 situé rue des magnanarelles, lieu-dit " La Coste " à Lançon-de-Provence.

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] PREFECTURE DES YVELINES PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 03 Avril 2023, prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON