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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
64437c16823e6dd0f8bf8108
21 avril 2023
21 avril 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256dc0bfda47c900760ef
13 janvier 2023
13 janvier 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256dc0bfda47c900760f1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e60bfda47c90076105
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c90076119
13 janvier 2023
13 janvier 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c9007611b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf278
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60342a9eff474d1c8fb6d4d5
27 janvier 2017
27 janvier 2017
, la fausse facture datée du 16 novembre 2011 de la société RAOUL & CURLY (pièce n° 6 employeur), l'attestation de Madame [X] qui dit avoir établi fin novembre début décembre 2011 cette facture antidatée
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
19 mars 2008
GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 7 avril 2006 APPELANTS : Monsieur Etienne X... ... ... 57730 VALMONT représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Y..., avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2309350_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à Me Chilot-Raoul, avocate de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993881d302277d8e8c6c
22 avril 2022
22 avril 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117ef178dc2492b0fc30
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117ef178dc2492b0fc32
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93209c02507c9078de64
20 janvier 2023
20 janvier 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf23c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de79676b73dd81b9733e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f6690
5 avril 2024
5 avril 2024
CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006909
6 juillet 2007
6 juillet 2007
, rue des Chasses Marées à Bimont ; 2°) statuant comme juge des référés de faire droit à leur demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87936
29 juillet 2005
29 juillet 2005
N° 05/05351 AFFAIRE : Raoul X... C/ Karine Sophie Y...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00730_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 6 sur 89