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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d5
22 mai 2013
22 mai 2013
représentée par Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES SA BAXI FRANCE dont le siège social est 157 avenue Charles Floquet - 93150 LE BLANC MESNIL représentée de Me Philippe PASTAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Philippe Georges Pierre X..., Mme Françoise Odette Jeanne X... épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea6
11 février 2016
11 février 2016
LA CORREZE, SA ISELECTION NICE, SA AXA FRANCE VIE VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD SA paiement indemnité d'assurance Grosse délivrée à Me DUDOGNON, Me PECAUD, Me DELPUECH, Me PASTAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
nationalité Française née le 18 Février 1964 à VINCENNES (94300), Profession : chargée de mission, demeurant... 17200 ROYAN représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d15
26 novembre 2013
26 novembre 2013
.-87400 ROYERES représenté par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Maître Marie-Laure LEMASSON,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b4
24 mars 2016
24 mars 2016
par Me Laëtitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES SA SAFER MARCHE LIMOUSIN dont le siège social est Les Coreix-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04f
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES SA SAGENA, ayant Etablissement 86-88, avenue Baudin à LIMOGES (87), aux lieu et place de
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10d
22 février 2012
22 février 2012
PERGAY dont le siège social est Espace Neptune-Route de Nexon-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054c
11 avril 2013
11 avril 2013
représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 11 MARS 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SAS BUTAGAZ dont le siège social
Source officielleChambre sociale
627df8bb0d41e0057d43e3e1
11 mai 2022
11 mai 2022
[L], [T] [L] GV/MLM Baux ruraux G à Me Pastaud et Me Touraille, le 11 mai 2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ------------ ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e21
6 janvier 2015
6 janvier 2015
.-75010 PARIS représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Patrick X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036ea405a951787870f4aff
2 juillet 2015
2 juillet 2015
ROCHE-SUR-YON INTIMÉS : SCM [F] [G] [T], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 530 969 294 00012 représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bab
26 septembre 2007
26 septembre 2007
ROQUESERIERE agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
26 juin 2014
FRANCE, SAS APAVE SUDEUROPE prise en la personne de son Président, venant aux droits de la Sté APAVE INTERNATIONAL, intervenante volontaire et autres MJ-iB malfaçons Grosse délivrée à Maîtres PASTAUD
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee1777d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Cédric PALAZZETTI PASCAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90822
27 juin 2013
27 juin 2013
GS-iB Grosse délivrée à maître PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 JUIN 2013 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90146
17 janvier 2013
17 janvier 2013
RG N : 12/ 00067 AFFAIRE : SARL ITNAN C/ Me philippe Z... mandataire liquidateur de la SARL TOOLS, M. Thomas X..., M. Patrice Michel Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
C/ Me Philippe Y...pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame X...Nathalie, GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à SELARL DAURIAC et ASSOCIES COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
*** ENTRE : DEMANDEUR Madame [E] [C] [S] épouse [P] de nationalité Britannique née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (ROYAUME-UNI), demeurant [Adresse 11] représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleChambre 1-2
6364bad8e405357f749ea78a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePage 6 sur 13