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249 résultats pour « Phiilippe PASTAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65a0ec795bbe450008b2ce82

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame [G] [O] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42dd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[W] [J], Société GFA DE L'ESTRADE, Mme [K] [J] VC/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me Philippe PASTAUD, le 11

Source officielle
CA

Chambre civile

6710aa53be64d7e510244fc6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Alexandre ESTEVE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c261

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Maître Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e4

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Luc X..., de nationalité Française né le 07 Novembre 1952 à MARINES (95), demeurant ...-87220 BOISSEUIL Présent, assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d811

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

.-87230 DOURNAZAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 25 NOVEMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Laëtitia X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912d6

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1266 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea1

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Edouard Z..., SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA FACET, SA SAFER MARCHE LIMOUSIN GS/ MCM Grosse délivrée à SELARL DAURIAC & ASSOCIES et Me Philippe PASTAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Compagnie d'assurances SMABTPc/Maître Philippe X

6253ccaebd3db21cbdd90ec6

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

G : 13/ 00069 Compagnie d'assurances SMABTP C/ Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e9e

Appel

11 février 2016

11 février 2016

RG N : 15/00329 AFFAIRE : SAS SELIMA C/ SARL SODISCO SARL Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS et Me Philippe PASTAUD, avocats Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91488

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

de nationalité Française née le 15 Mai 1970 à YAOUNDE (CAMEROUN) demeurant...-87300 BLOND représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54f

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

.-23250 SARDENT représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD et Maître Philippe PASTAUD, avocats au barreau de LIMOGES André X..., de nationalité Française, né le 04 Décembre 1934 à SARDENT (23250

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ff

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de nationalité Française, né le 15 Mars 1936 à LIMOGES (87000), Retraité, demeurant...-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Michelle Z... épouse Y

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c87593736057d78a9e6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [O] [D] [N], né le 06 Mars 1934 à [Localité 16], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Philippe PASTAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921e4

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

de nationalité Française, né le 13 Septembre 1954 à LIMOGES (HAUTE-VIENNE), Soudeur, demeurant...-87510 NIEUL représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Chantal B... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91dea

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

.-87270 COUZEIX représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Justine Marie Janine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f40

Appel

23 février 2016

23 février 2016

représenté par Me Philippe PASTAUD de la SCP PASTAUD VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Sylvie Claire A... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2015 Madame Nathalie Xc/Madame Philippe Y

6253cd24bd3db21cbdd92647

Appel

10 juillet 2015

10 juillet 2015

c/ Madame Philippe Y... es qualité de mandataire liquidateur de Mme Nathalie X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7385

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GEODIS - TRANSPORTS BERNIS JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Philippe PASTAUD

Source officielle

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