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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6137257dcd5801467741e352
4 septembre 1995
Patrick, - B...
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61372643cd5801467742435d
19 février 2003
Patrick, - Y...
6137263dcd58014677424074
4 janvier 2006
Patrick, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 28 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre en récidive : - le premier
613725f9cd58014677421fa4
13 mars 2001
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2000, qui l'a condamné, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L.221
613725e9cd58014677421810
13 février 2001
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa
civ2
613721e9cd580146773f8adb
20 octobre 1993
X..., géomètre-expert qui avait fait appel à ses services pour exécuter un marché de travaux topographiques, en paiement de ses honoraires ; qu'il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01528
21 septembre 2016
[M] [F], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société CDG participations venant aux droits de la société Koba aéroport, contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par
édure suiviec/Marius Y
6137269dcd580146774270ac
30 janvier 2007
E..., il est intervenu pour l'aider à se relever et lui demander de partir ; qu'à ce moment là, Patrick X... s'est relevé et lui a porté des coups, l'agrippant par le bras, en le pinçant et en le griffant
6137256bcd5801467741d90f
7 décembre 1995
Je dirais qu'il s'agit d'une "taxation" d'un parti politique" ; que ces déclarations sont, contrairement à ce qu'a estimé la cour d'appel, on ne peut plus explicites concernant la participation aux
ECLI:FR:CCASS:2019:C202045
28 novembre 2019
de l'URSSAF du 25 mai 2014 se borne à indiquer, sans aucune précision chiffrée, que « le calcul du montant de la participation des salariés a été effectué à partir des élément relevés dans les liasses
comm
613720f2cd580146773efb84
20 juin 1989
B... fait grief à l'arrêt d'avoir partiellement infirmé la décision des premiers juges en le condamnant, sur le fondement de la faute de gestion invoquée, à relever la société TAP de toutes condamnations
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01591
26 septembre 2016
. : 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice occasionné par le paiement tardif de la prime de participation des années 2006 et 2007 » et « déboute M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00568
19 juin 2019
La valeur des titres de cette société bénéficie de l'exonération partielle prévue au premier alinéa à proportion de la valeur réelle de son actif brut qui correspond à la participation ayant fait l'objet
civ1
613722a5cd580146773ff943
17 juillet 1996
la responsabilité contractuelle, que le devis établi par le transporteur le 29 juillet 1986 fait référence à une précédente police, que la société Allianz Via, qui ne communique pas cette police, a participé
613725cdcd58014677420a12
23 février 1999
Patrick, - LA SOCIETE SODITHERM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 décembre 1997, qui, pour les délits d'homicide et de blessures involontaires
é plainte avec constitution de partie civilec/Chantal Y
61372655cd58014677424bbf
7 septembre 2004
L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui l'a, notamment, débouté de ses demandes après relaxe de Patrick
6137264acd580146774246d3
10 mars 2004
dans cette déclaration intervenue juste après son interpellation, elle décrit très minutieusement les mécanismes et les acteurs du trafic, elle y explique que son mari René a décidé de relancer, à partir
édure suiviec/Didier A
61372590cd5801467741ecda
24 novembre 1992
D... à partir de cette date, le maintien de M.
613725d4cd58014677420d64
10 mars 1998
.; qu'il a ensuite constamment répété qu'il ne s'était emparé des roues du véhicule que sur proposition de celui-ci; que ces déclarations ont été confirmées par Patrick Y... et indirectement par
61372683cd58014677426288
14 novembre 2007
travail ne font pas obstacle à l'application du code du travail au marin pour toutes les questions non réglées par le code du travail maritime, ce qui est le cas du régime applicable au capitaine à partir