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540 619 résultats pour « Partick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

êt attaqué a dit qu'il existaitc/Johnny X

613725fccd5801467742213f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Patrick, - Z... Patrick, - Z...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Joubert, Patrick Charles, Partick Joubert

SIREN 992729301Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/11/2025

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Créations

RKL, RAMÉ, Kyllan, Partick, Michel

SIREN 985035153Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/03/2024

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Créations

MOREAU, Quentin, David, Partick, Norbert

SIREN 952001758Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

12/07/2023

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Créations

issaurat, ISSAURAT, Partick Antoine Jean Marie

SIREN 910431741Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

27/02/2022

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Radiations

DIGITAL CORP, PRADEL, Ruben, Partick, Ronny

SIREN 880718432GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

11/06/2020

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CC

cr

6137264ccd5801467742477d

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Z..., à la réunion, même s'il a précisé qu'il n'y avait assisté que de loin et n'y avait pas participé, ayant néanmoins compris qu'il s'agissait de faire prendre en charge la victime par Patrick Z...

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bdf

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Shaun G... et la fin du premier circuit d"escroquerie Lentek-Megantic, il était décidé de créer de nouvelles structures de fraude avec la participation de Patrick Z... ; que le témoignage d'Alain F...

Source officielle
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cr

613725c6cd580146774206e8

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés

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cr

61372581cd5801467741e59f

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

, par sa propre mère ; que le témoin Jean-Marc X... confirmait qu'en 1983, Patrick Mahé lui aurait confié que Louise Y..., veuve Z..., lui devait 50 000 francs, prix de sa participation au meurtre de

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cr

61372598cd5801467741f0ff

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1996, qui l'a condamné, pour corruption passive, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé à

Source officielle
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cr

61372625cd580146774234d8

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour vol aggravé, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

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civ2

6137251bcd5801467741b084

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

de véhicules, d'une part, les commissions versées aux portiers d'hôtel intervenant dans la location aux clients de leur hôtel de véhicules de cette société, d'autre part, le montant total de la participation

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cr

6137266fcd580146774258cb

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Patrick, - Y... Guy, - Z...

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CC

cr

61372631cd58014677423a9b

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Y..., et une boîte de munitions 22 LR compatibles avec le pistolet Manhurin ont été découverte chez Patrick Z... ; qu'en cet état, les explications de Louis X... et de Patrick Z..., selon lesquels ils

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cr

édure suiviec/Stéphane Y

6137263ecd580146774240c5

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane Y... du chef de tromperie, a prononcé

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cr

613725c8cd580146774207ec

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté

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cr

6137269bcd58014677426fb3

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, 3e section, en date du 18 mai 2007, qui a renvoyé le second devant la cour d'assises de SEINE-et-MARNE sous l'accusation d'assassinat

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cr

613725a1cd5801467741f5d9

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

des cagoules; que Patrick X... se trouvait très souvent avec les Z...; qu'ils avaient participé à l'agression d'Anne-Marie A...; qu'une partie du butin se trouvait dans le repère de la bande;

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comm

613723fbcd58014677410baa

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

. ; que Mlle Z... a fait appel de cette décision ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt, partiellement infirmatif, d'avoir constaté l'existence d'une société de fait entre Mlle Z... et

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cr

6137269ecd58014677427197

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 mai 2006, qui les a condamnés, le premier, pour exercice illégal d'une activité d'agent de voyage et escroqueries

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cr

613725c0cd58014677420405

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

il avait été saisi du cas de Patrick I... ; que ce témoin a contesté avoir rencontré le journaliste Léger ou divulgué une information quelconque extraite du dossier disciplinaire concernant Patrick I.

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cr

61372556cd5801467741cdd8

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Y... ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant 21 jours et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Patrick X..., qu'après le premier incident alors que M

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civ3

61372349cd58014677407ce6

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

sa demande, alors, selon le moyen, "qu'il ressort des propres constatations de la cour d'appel que la société Brisset s'était volontairement abstenue de chiffrer sa participation dans l'exécution de la

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cr

613725e7cd580146774216db

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

D..., contacté par Jean-Louis F... pour préparer l'évasion, a déclaré que, selon ce dernier, plusieurs détenus s'enfuiraient ; que Halima B..., amie de Jean-Louis F..., dit que Patrick D... lui avait

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