Portalis DBV3-V-B7I-WIKS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [I] Me Noémie

des Sociétés de BOBIGNYsous le numéro 312 010 820 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

que la facture " Actiroute " sont en lien avec l'activité de la société ; - l'opération libellée " poste " résulte d'un détournement de fonds d'un salarié ; - le retrait libellé " retrait Sin-le-Noble

Commerce de PARIS RG n° 2011001392 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ ACCENTIV' KADEOS S.A.S prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Matthieu

B A, représenté par Me Nouel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2022 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0146 Monsieur [S] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0146 JUGE : Madame Noémie

TODD GT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES -SELARL CONSOLIN ZANARINI -SELARL AGNES SUZAN -SCP

en la personne de son représentant [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Jean-Noel

SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE SIE ORDONNANCE Ordonnance du 26 Mai 2026 le: Expédition et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL ELECTA JURIS - 332 Me Mathieu MISERY - 1346

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03976 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Elodie NOEL

2013, APPELANTE : Madame [U] [N] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (Guinée) (99) de nationalité Française Sans profession, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie NOEL

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ... ... 38530 PONTCHARRA représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de la SCP PASQUALON NOELLE-MATHIEU

restaurant DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Matthieu

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOP Présidente : Noémie

[T] [U], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Nadia Haddad et Me Matthieu Cougnenc du Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats (JT3); M.