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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c961249a
10 avril 2025
10 avril 2025
Par jugement du 14 mars 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne a : - débouté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e9e788aac83189ea75f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Mme [B] [C] a bénéficié du statut de cadre à compter de mars 2017. En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [B] [C] s'élevait à la somme de 3.391 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'étude paysagère a relevé que la diversité végétale est une composante importante du paysage qui peut paraître ponctuellement monotone ou du moins peu emblématique.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e206866c0645d3bb86
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La consolidation de l'état de santé de Monsieur [J] a été fixée en l’espèce au 21 mars 2012.
Source officielle2e chambre sociale
65b20d8cc4cf860008dff4e1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
' suivant ses dernières conclusions en date du 30 mars 2021, M.
Source officielle2e chambre sociale
697b086acdc6046d4711fe00
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- N° RG F 21/00167 APPELANTE : Madame [M] [Y] née le 22 Février 1985 à [Localité 15] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie MARREC
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c3
19 avril 2023
19 avril 2023
Il a par ailleurs dû être hospitalisé à plusieurs reprises pendant lesdits arrêts, du 17 au 19 mars 2017, du 27 au 29 mars 2017 et du 3 au 27 juillet 2017.
Source officielleChambre Sociale
64a7b20e3bcaf505db696a16
6 juillet 2023
6 juillet 2023
audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6752
5 avril 2024
5 avril 2024
de travail (gestes aux premiers secours, fonction tutorale, assistant de soins en gérontologie) en février 2018 (7 heures), avril 2016 (7heures), novembre 2012 140 heures), octobre 2009(21 heures), mars
Source officielleChambre Sociale
671740646a24f8a713323b46
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par lettre du 2 mars 2021, l'employeur convoquait Mme [O] à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé au 16 mars 2021.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00017
19 février 2019
19 février 2019
manutentionnaire trieuse de pommes de terre, occupée le 4 février 2012 à nettoyer le vide palox de la ligne sur laquelle elle travaillait, a été coincée entre la trémie fixe et un chariot élévateur en marche
Source officielleChambre 4-2
5fdb27e3eff443bc9023b7ad
4 avril 2019
4 avril 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114280_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
conserver 25, d'en abattre 5 et d'en planter 14, 14 " arbres tiges plantés " figurant dans les marges de recul.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3b2bf535a2d228f961e
5 août 2025
5 août 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Marie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509192_20260227
27 février 2026
27 février 2026
société Loire Aménagement Construction à construire un bâtiment collectif de 40 logements sur les parcelles cadastrées n° 62 et n° 63 situées 77-79 route de la Jonelière ainsi que la décision du 28 mars
Source officielleChambre 4-8b
6974bb94cdc6046d478b4a39
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le salarié a été licencié le 12 mars 2021 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Source officielle19e chambre
6013c5cefb188087e7c1aab1
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Le jugement du 6 mars 2020 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166eb0788aac83189ea7df
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A compter du 8 mars 2010, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée.
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f6bbbfa9d5adc26061f04a
9 avril 2025
9 avril 2025
PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01162 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMAZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur HERAIEF, Assesseur assistés de Marie
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a5e12c85000874b092
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Airport en qualité d'agent de sûreté aéroportuaire à l'aéroport de [Localité 8] Bretagne Sud, d'opérateur de sûreté qualifié, statut employé, position E1, coefficient 160, à la suite de la reprise du marché
Source officiellePage 6 sur 15