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294 résultats pour « Marc MONOSSOHN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL

68e88b803ea43407b9fbb9ef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [R] [K], demeurant 14 Route de Thionville - 57480 RETTEL, représentée par Me Marc

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

696021eacdc6046d47acb131

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

demeurant 23 Avenue Clémenceau - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDEURS : Monsieur [K] [L], demeurant 11 Rue Jean Teulère - 57970 YUTZ, représenté par Me Marc

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a447cdc6046d47493031

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [F], demeurant 10, résidence des bergeronnettes - 57700 SAINT NICOLAS EN FORËT, représenté par Me Marc

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2addccdc6046d479fcf57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

débats à l'audience du 10 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [X], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me MONOSSOHN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a8cdc6046d47b15142

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- 57240 KNUTANGE, représenté par Me Marc MONOSSOHN, demeurant 48 avenue De Gaulle - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6319870151eeae4f1309d143

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Mathilde LATRACE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant INTIMÉE : Mme [U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6ba

Cassation

26 juin 1978

26 juin 1978

SOCIETE COUPABLE DE PUBLICITE MENSONGERE ; " AUX MOTIFS QU'IL A APPOSE SUR DES POCHETTES DE DISQUES PHONOGRAPHIQUES LA MENTION " STEREO " ALORS QUE LE DISQUE VENDU AVAIT ETE ENREGISTRE PAR LE PROCEDE MONOPHONIQUE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Roland G

61372579cd5801467741e10f

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603308_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle indique que le Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est Seine-et-Marne (SYTRADEM) a lancé une procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat de délégation de service

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810764

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Considérant que, dès lors que la société Groupe Canal Plus se trouve en situation de quasi-monopsone sur le marché des droits de diffusion linéaire de films américains récents, la circonstance qu'elle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0208DEC000547114

Admin. suprême

8 février 2022

8 février 2022

Turkey , no. 10839/09, §§ 33-34 and 51-53, 13   March 2018). 13.

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c569

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

CDGP dénonce «des pratiques d'abus de position dominante d'ADP sur le marché de l'attribution des concessions commerciales dans les aéroports parisiens ayant pour objet ou pour effet de l'évincer du marché

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CA

Chambre sociale

62da3dde2eb797effb0701f6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

LITIGE : Mme [Y] (la salariée) a été engagée le 1er juin 2015 par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de service par la société Lustral (l'employeur), à la suite de la reprise d'un marché

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68fc5ba8af64986e40f7c75f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[N] a fait l'objet d'un licenciement notifié par courrier du 24 mars 2021. M. [N] a été déclaré guéri par la [14] à la date du 5 avril 2021. Le 24 août 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61dcece1704f574758c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Mars

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00111_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Aldi Marché Colmar a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la mise en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210621

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

quant aux circonstances de l'accident (« il a chuté sur le dos »), il apparaît que le salarié a constamment développé une version des faits rattachant clairement l'accident à une défectuosité de la marche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fa

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

l'action de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

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