RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01690 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NS6 MI : 23/00000843 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX

X... prenait les trois enfants chaque milieu de semaine, du mardi soir au jeudi matin et qu'elle étendait le droit de visite et d'hébergement du père des fins de semaines jusqu'à la rentrée des classes

Y... relatait dans son article, avec de nombreux détails, que les services de police avaient mis en place une opération pour l'appréhender, qu'il avait été arrêté le jeudi précédant l'article, qu'il avait

- qu'en fait, le nombre d'heures porté sur les bulletins de salaire (169 h, 171 h, 172 h etc...) n'est rien d'autre que la somme des heures ouvrées par mois à raison de 8 heures par jour du lundi au jeudi

décidé que les licenciements ne reposaient sur aucune cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, de première part, il résultait des constatations de l'arrêt et des conclusions d'appel que le jeudi

après le jour fixé pour l'entretien préalable, la cour d'appel a relevé qu'ayant commencé à courir le lendemain de la date du premier entretien, soit le mardi 22 novembre 2016, ce délai expirait le jeudi

ne prévoyait pas que la loge serait ouverte de 17 heures à 19 heures, mais de 7 h à 12 h 30 et de 15 h 30 à 20 h, cependant que des permanences n'étaient prévues que le lundi matin de 8 h à 9 h et le jeudi

BORDEAUX, vestiaire : 883, Me Frédéric SIMONIN, avocat au barreau de TOULOUSE, DEFENDERESSE : Madame [E] [L] née le 25 Juillet 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène JANOUEIX

CMA CONSULTING agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE -

détention provisoire le même jour par ordonnance de Mme Perrot, magistrat du second grade, désignée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention pour la période du lundi 23 mai au jeudi

[J] [P] [S] le jeudi 23 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle

par contrat de travail à temps partiel, en qualité d'aide à domicile ; que l'article 3 de son contrat de travail intitulé "horaire de travail" était ainsi rédigé : « les lundis, mardis, mercredis, jeudis

Z... établissant sa présence dans les bureaux de l'entreprise le jeudi 13 février 1986 au motif qu'elles étaient contredites par les attestations faites par écrit, la cour d'appel a violé les articles

celui-ci a été donné le 25 novembre 2010 L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Janvier 2011, après ordonnance de clôture rendue le 24 novembre 2010, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN

"Roba" a fait appel de cette décision le jour même à 12 h 44 ; Attendu qu'en ne statuant que le jeudi 29 février, le premier président a violé les textes susvisés ; Vu l'article 627 du nouveau Code

alors que, 4 / dans sa requête en annulation de désignation d'un représentant syndical, l'employeur insistait sur le fait que le magazine contenant l'article incriminé est sorti dans les kiosques le jeudi

13 mai étant le jeudi de l'ascension, il se déduit aisément que les effectifs de police ou de gendarmerie n'étaient pas les mêmes qu'en temps ordinaire, ce qui constitue bien une circonstance matérielle