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21 618 résultats pour « Janoueix-Jeudy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01494

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 SEPTEMBRE 2020 REJET du pourvoi formé par la société Aquaculture Jaouen

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00808

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

s'ajoute, au jour de repos hebdomadaire ; que dans ses écritures d'appel, Mme [D] faisait valoir qu'en l'espèce, le respect du nombre de jours de repos hebdomadaires n'était atteint qu'en intégrant le jeudi

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffbd6

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

"l'Evènement du jeudi", dont le siège est ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423943

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

ce que, statuant sur une ordonnance de non-lieu, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre de l'instruction qui s'est prononcée le 15 mars 2001 était composée de Sylvette Claude-Mizrahi et de Robert Jaouen

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02366

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

17 heures ainsi que le samedi de 7 heures 30 à 10 heures, elle a été affectée sur deux sites par courrier du 6 novembre 2008, selon la répartition de l'horaire de travail suivante : du lundi au jeudi

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740aeb8

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

d'appel ne pouvait nier l'inexactitude du rapport en énonçant "qu'on peut imaginer que la ligne correspondant au vendredi ait été utilisée car il n'y avait plus de place sur la ligne correspondant au jeudi

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CC

civ2

613722a8cd580146773ffbd7

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

"l'Evénement du jeudi", dont le siège est ..., 2°/ de M.

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CC

soc

6137218fcd580146773f4caa

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

ce que, ainsi que l'avait constaté le conseil de prud'hommes, c'était en désobéissance directe aux instructions de l'employeur que l'intéressé avait quitté l'entreprise pendant le temps de travail le jeudi

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00613

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

;y contraindre ; Attendu que la société Chadis fait grief à l'arrêt de dire que les relevés de prix que la société Carrefour doit lui laisser pratiquer ne pourront avoir lieu que du lundi au jeudi

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe189

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

d'apprentissage ne peut intervenir qu'en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ; qu'il ne pouvait être ainsi fait grief à Mlle X... d'avoir refusé de travailler un jeudi

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soc

61372188cd580146773f48b6

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Y... les salaires des mois de juin et juillet 1990 et 830 francs à titre de prime de précarité alors, selon le pourvoi, qu'un entretien préalable au licenciement avait eu lieu le jeudi 31 mai 1990, que

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soc

61372118cd580146773f0eed

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant travaillé les mercredi 25 et jeudi

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CC

soc

61372511cd5801467741ab86

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Le jour férié tombant un mercredi ou un jeudi sera travaillé 12 heures, rémunérées au taux normal en plus du salaire garanti " ; que par avenant en date du 18 décembre 2003 ayant pour objet de préciser

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02408

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Y... exercerait au sein du service de chirurgie du centre hospitalier de [...], 3 jeudis par mois.

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CC

cr

61372627cd580146774235d0

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

peine de nullité ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, dont les énonciations font apparaître que ni Philippe X..., ni son avocat n'ont eu la parole les derniers lors de la dernière audience des débats du jeudi

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cr

61372605cd5801467742254c

Cassation

24 août 1999

24 août 1999

l'avis adressé par lettre recommandée le 29 avril 1999 par M. le procureur général à l'avocat de X..., l'informant que le dossier de la procédure sera examiné par la chambre d'accusation à l'audience du jeudi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01614

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

des droits de l'homme, préliminaire, 137, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction qui relevait que « le conseil du mis en examen a été avisé par télécopie en date du jeudi

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civ2

613724afcd58014677417847

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

ensuite un rapport dactylographié ; qu'il fait partie du petit groupe d'experts qui accepte de se déplacer en urgence dans les commissariats ou les gendarmeries, qu'il assume une permanence tous les jeudis

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civ1

613724b7cd58014677417c4c

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

moyen : 1 / qu'il ressort des pièces de la procédure (ordonnance de clôture ; conclusions de Christine Z... en date du 22 ou 23 mars 2005) et de l'arrêt que l'ordonnance de clôture a été rendue le jeudi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00928

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] a travaillé, conformément aux stipulations de son contrat de travail, en alternance une semaine sur deux, le matin de 5h00 à 13h00 du lundi au jeudi et le vendredi de 5h00 à 12h00, et l'après-midi

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