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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300564
14 mai 2013
14 mai 2013
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la commune de Saint-Bon-Tarentaise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 décembre 2010), que les époux X... et la SCI L'Isard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1906005_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2019, l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Isac de Rohan demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162710
19 novembre 2010
19 novembre 2010
A Issar devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; que les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300547
6 juin 2007
6 juin 2007
X... a judiciairement provoqué le partage ; que la société civile immobilière Isard (SCI), devenue propriétaire d'une des parcelles issue de la division de ces biens, a assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90845
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Issam Y...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0624JUD004458798
24 juin 2008
24 juin 2008
In the case of Isaak v.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e0
30 janvier 2008
30 janvier 2008
ASSOCIATION L'ISARD SIGUEROIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ COMMUNE DE SIGUER représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02657
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Issam Z..., - La société l'Oscar élysées, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 28 mars 2017, qui a condamné, pour tromperie, pratique commerciale trompeuse, usurpation
Source officielleciv1
60794b759ba5988459c4328e
6 mai 1985
6 mai 1985
ISAAC C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516108_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) de constater que l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)- Institut supérieur
Source officielleChambre sociale
615e0e78c25a97f0381f56e1
18 avril 2013
18 avril 2013
L'association CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE (ISARD COS) demande à la Cour de : - déclarer l'association CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE (ISARD COS) recevable, - dire que le licenciement pour inaptitude
Source officielle1ère chambre
DTA_2305078_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
décision du 11 octobre 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire tendant à l’octroi du bénéfice de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle (ISAO
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
69749f5fcdc6046d4789656b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle dénie avoir sous-traité le chantier à la société ISAAC et FILS et soutient que le paiement de la somme de 18.681,27 euros aurait dû lui être réglée à elle, et non à ISAAC et FILS.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002826_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du silence gardé par la rectrice de l'académie de Versailles sur sa demande du 29 novembre 2019, reçue le 2 décembre 2019, tendant au bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007689996
29 octobre 1986
29 octobre 1986
complémentaire enregistrés les 20 février 1982 et 20 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPE D'INTERETS ECONOMIQUES "LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES DE LA VALLEE DE L'ISAC
Source officiellechambre 00
69f6ccbdcdc6046d4768266c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00331 DEMANDEUR SARLU ISARE IMMOBILIER [Adresse 1] comparant par SELARL CGC AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CMD de [Localité
Source officiellechambre 00
68966e6f0279fffe8433d5a5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00331 DEMANDEUR SARLU ISARE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] comparant par SELARL CGC AVOCATS [Adresse 1] [Localité 5] DEFENDEUR
Source officielleCommission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2015-11
4 juin 2015
4 juin 2015
Sociétés Isa Finances, NG Investments, Ormylia, Socodol et UBS France, de MM. A, J, K, L, M et de Madame N — 3 550 000 € 1 avertissement
Résumé IA — à vérifierREFERES
6a0b75f7cdc6046d471e9081
18 mai 2026
18 mai 2026
[T] [N] MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Copie certifiée conforme délivrée à la SELARL ISALEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186148
30 décembre 2003
30 décembre 2003
administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la demande qu'ils avaient présentée devant le tribunal administratif de Toulouse ; 2°)' de condamner solidairement la commune de Siguer et l'association de l'isard
Source officiellePage 6 sur 76