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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312453_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Weinberg, pour Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303838_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Prestidge, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211079_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211329_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2207321_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né en 1997, déclare être entré en France en 2017.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105937_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2100792_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312979_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Raymond, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308855_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221812_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0626JUD006482501

Admin. suprême

26 juin 2003

26 juin 2003

En l'affaire Halatas c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   P. Lorenzen , président ,     C.L.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173337

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 7 avril 2017   CINQUIÈME SECTION Requête n o 66554/14 Simon HALABI

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b9d

Cassation

11 décembre 1975

11 décembre 1975

CONTRAINTE, AUX MOTIFS QUE LES DEUX PRATICIENS ASSOCIES DE FAIT ETAIENT SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DU PASSIF DE LA SOCIETE DE FAIT, ALORS QUE, D'UNE PART, IL RESULTAIT DU RELEVE BANCAIRE DU DOCTEUR HALLAY

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301339_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant égyptien né en 1977, déclare être entré en France en 2005.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214313_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210793_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, -et les observations de Me Daniel-Mayeur pour la société Moulins Soufflet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206634_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106855_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106077_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106403_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société M.D.

Source officielle

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