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2 971 résultats pour « Genbaud-Eyraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e48

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Tour Galliéni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me GERBAUD-EYRAUD

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e651fcdc6046d47caa3b8

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane Fertier, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 INTIMÉE Etablissement [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eynard

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Compte-tenu des circonstances de l'accident, ils sollicitent l'engagement de la responsabilité civile de la société Les fils de Mme Géraud, concessionnaire du parking.

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

66fd93b538de0398b518df80

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Audience publique du 01 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Amandine DUPLEIX, juge du tribunal judiciaire de Versailles exerçant au tribunal de proximit de Rambouillet, assistée de Madame Edeline EYRAUD

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60593

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] [F], domicilié [Adresse 3], mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ets Pons Eyraud promotion construction.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace348cdc6046d47e60d8f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 10/04/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6709713506866c0645d31f1a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame Amandine DUPLEIX, juge du tribunal judiciaire de Versailles exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline EYRAUD

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6786bd7fdf5b5c7d10ca67e3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

juge placée, déléguée par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 et exerçant au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline EYRAUD

Source officielle
TJ

TPX RAM CONTEST SAISIES

6786bd83df5b5c7d10ca6837

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

juge placée déléguée par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Versailles, exerçant comme juge de l'exécution au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline EYRAUD

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6786bd86df5b5c7d10ca6900

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

juge placée, déléguée par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 et exerçant au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline EYRAUD

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

66fd93b438de0398b518df65

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Audience publique du 01 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Amandine DUPLEIX, juge du tribunal judiciaire de Versailles exerçant au tribunal de proximit de Rambouillet, assistée de Madame Edeline EYRAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63d4cc8792a57405de33159c

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

N° 2023/25 Rôle N° RG 19/10060 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPEE SARL [U] FLEURS C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27 JANVIER 2023 à : Me David GERBAUD-EYRAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bae6e405357f749ea7fa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

domicile en sa délégation de MARSEILLE, [Adresse 2], où est géré le dossier représenté et assisté par Me Alain TUILLIER de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d15336e7e668efcd61

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 21/05214 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIC5 Ordonnance n° 2025/M007 APPELANTE Madame [U] [F], demeurant [Adresse 6] représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD

Source officielle
CA

14e Chambre

603262e4d773a597d0e8dccd

Appel

14 février 2018

14 février 2018

vertu d'un pouvoir spécial FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

Source officielle
CC

civ3

6137268bcd580146774266bb

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

ensemble, la somme de 1 900 euros, à la société Teissier la somme de 1 900 euros, au GIE G 20 la somme de 1 900 euros, au GAN la somme de 1 900 euros, à la société Beaux, venue aux droits de la société Eyraud

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd83df5b5c7d10ca6840

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, Greffier présent lors des débats et de Madame Edeline EYRAUD

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

67896083428384b762e64af6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline EYRAUD

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

67896086428384b762e64b38

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline EYRAUD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301014

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Y... à payer à la SCI La Geraude la somme de 1 500 euros et M. et Mme D...

Source officielle