FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Eyraud

Yves X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Transports Eyraud, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition de la construction édifiée sans permis de construire par Georges X... sur le territoire de la commune de Saint-Pierre D'Eyraud

D... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 1988) d'avoir dit qu'il n'avait pas été lié à la société de fait Mingeleu-Eyraud-Noe par un contrat de travail et de l'avoir débouté de ses

Géraud de X..., la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Attendu, ensuite, que, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scierie Eymard, société anonyme, dont

vente, que le vendeur cédait à l'acquéreur son fonds de commerce de poissonnerie, situé à Beaucaire, marché des halles, "comprenant un point de vente dans les halles, une tournée dans la commune d'Eyragues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA des Eymards, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

[O] [J], engagé par la société Géraud gestion, à compter du 24 juillet 1994, en qualité de personnel d'entretien de marché, a été informé, le 26 août 2011, par la société Géraud gestion du transfert de

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Géraud de Y..., du chef d'escroquerie ;

GUlLLAUME GE en qualité de liquidateur amiable de la SARL GUlLLAUME GE MARKETING, la société PONS EYRAUD représentée par Maître [G] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ETS PONS EYRAUD PROMOTION

du 8 mars 1988 et l'a licencié pour faute grave le 16 mars ; Attendu que la société Claraz Eynard fait grief au jugement d'avoir dit que M.

La société GMA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Hakkasan la somme provisionnelle de 16 250 euros à titre de commission au titre des ventes Gerbaudo et Rocca et de la condamner

VICTIMES [2] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 05 mai 2026 à : - Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me David GERBAUD-EYRAUD

[O] [B] Mme [Z] [E] Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Représentant : Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

VICTOLIANE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de

VARTELINE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la

[U] [E] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Représentant : Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Caisse CPAM DU VAR Intimés la SELARL