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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
66335af2c0d3e3fe99cad9ff
9 avril 2024
9 avril 2024
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb33
21 septembre 2011
21 septembre 2011
X... ... 06300 NICE défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 juillet 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369e08c0355000835f5a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
décembre 2022, faute pour les sociétés Expertical et Expertical Holding de justifier que les conditions de l'article 145 du Code de procédure civile sont réunies ; - ordonner à la SCP Duparc Flament
Source officielleRéférés expertises
66335befc0d3e3fe99cae79f
23 avril 2024
23 avril 2024
- Dire et juger communes et opposables les opérations d’expertise à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401458_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Flamant et Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401502_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Flamant et Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel
Source officielleChambre 3-1
697269e3cdc6046d4751911c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRANSPORTS en LJ pris en la personne de Maître [F] Intimées Me Maître [W] [F], pris en sa qualité de liquidateur de la société SARL S2L Assigné le 09/02/2022 à personne au domicile Représentant : Me Florent
Source officielle2ème chambre 2ème section
678172db6d34da2cbdcda0b2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SOCIETE D’ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD [Adresse 4] [Localité 13] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 7] Toutes les deux représentées ensemble par
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c113c2cdc6046d47a296c2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DU 16 OCTOBRE 2025 Références : 2025F00123 ENTRE : La SAS [V] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 332 662 501, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT
Source officielleRéférés
669e9fe5e2a18bd08ce3e67c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
65b2b273fd6229a4e58a2367
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les demandes dépourvues d'effet telles les demandes de “dire et juger” ne constituent pas une prétention sur laquelle le juge doit se prononcer au sens du code de procédure civile.
Source officielleChambre 02
68e557cc0e2901d10fa354f3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BUREAU VERITAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 39] [Localité 48] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
Source officielleChambre sociale
635387ef513cb5adff943673
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de MARSEILLE substituée par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS [Z] [S] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Source officielleCour d'Appel
Conseil de Prud'hommes de THIONVILLE d'une demande dirigéec/Monsieur David X
6253ccf5bd3db21cbdd91d56
3 décembre 2014
3 décembre 2014
David X... ... 57100 THIONVILLE Représentée par Me NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉS : Monsieur Florent Y... ... 57920 HOMBOURG BUDANGE Non comparant non représenté CGEA
Source officielle4e Chambre A
603232dc8dd9f1697973f81e
29 mars 2018
29 mars 2018
[U] [V] C/ [Z] [H] [H] [C] [L] [I] [N] [C] SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FERME DU CONTEO Grosse délivrée le : à : Me Christian SCOLARI Me Florent
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036616edbf64802cabfc090
2 novembre 2015
2 novembre 2015
ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 569 500 994 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Julie
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0242902fc178212f7e338
1 avril 2025
1 avril 2025
Signée par Madame Ariane SEGALEN, juge de la mise en état et par Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141230
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Florent A et Mme Christine A, demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE GAMBETTA et MM. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'Ordre
Source officielleRéférés expertises
67fd5078e85d0474bddb3f6a
1 avril 2025
1 avril 2025
[D] [O] et Mme [G] [F], représentés par leur avocat, demandent au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : Vu l’article 145 du code de procédure civile, -Juger que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00618
24 juin 2014
24 juin 2014
Florent Y...
Source officiellePage 6 sur 70