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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2429054_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2419827_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2421739_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2221434_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Errera ; - les conclusions de M. Coz, rapporteur public ; - et les observations de Me Yvernès, représentant de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2411363_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218690_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Errera ; - les conclusions de M. Coz, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Toquin-Mersin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2425860_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant marocain, est entré en France le 23 juillet 2001 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2518613_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519851_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Errera pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318617_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Errera et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310081_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Errera, - et les observations de Me Vannier, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311932_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2116762_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2319296_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2419050_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2420414_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2423292_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2515628_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2510845_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007872411

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

ERRERA, - les conclusions de M.

Source officielle

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