CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

-------------------------------------- Prononcée publiquement au nom du peuple Français le 09 octobre 2024, présidé par Monsieur LEUTHEREAU Noel, Juge, Juge au Tribunal Judiciaire assisté de Mme DEMILLY

Source officielle

Ctx Gen JCP

67194c521486831808a1d215

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY,.

Source officielle

Ctx Gen JCP

67194c531486831808a1d21d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 octobre 2024, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY.

Source officielle

1ère ch. - Sect.4

68e88b593ea43407b9fbad62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

la cour d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance du 11 aout 2025, pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux de et de la protection, assistée de Mme DEMILLY

Source officielle

1ère ch. - Sect.4

68e88bac3ea43407b9fbca90

T. Judiciaire

7 octobre 2025

d'appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 11 aout 2025 pour exercer les fonctions de juge chargée des contentieux et de la protection , assistée de Mme Florine DEMILLY

Source officielle

Ctx Gen JCP

6786c62ddf5b5c7d10ca7fdf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

--------------------------------------------------------------------- Prononcée publiquement au nom du peuple Français le 08 janvier 2025, présidée par Madame CART Magalie, Juge, assistée de Mme DEMILLY

Source officielle

Ctx Gen JCP

678abb255289c7662ca2ee2c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

CADUCITÉ --------------------------------------------------------------------- Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 02 octobre 2024, présidé par Madame CART Magalie, Juge, assistée de Mme DEMILLY

Source officielle

Ctx Gen JCP

68701350b8daa57c7f6715d5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Source officielle

other

61372699cd58014677426eac

Cassation

12 juillet 2006

; Après en avoir délibéré conformément à la loi, la décision étant rendue en audience publique ; Attendu que, postérieurement au recours qu'il a formé contre cette décision le 27 mars 2006, Me Demory

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

Le conseil du Líquidateur conservera cette somme jusqu'à la réalisation de la demière des Conditions Suspensives, stipulée à l'article 4 des présentes.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223893

Admin. suprême

28 février 2023

Demetra HADJIPETROU 1979 Cypriot Nicosia 2. Anastasios ANASTASIOU 1966 Cypriot Nicosia 3. Katerina CHRISTOFI 1965 Cypriot Nicosia 4. Antouanetta EFTHYMIOU 1966 Cypriot Limassol 5.

Source officielle

Ctx Gen JCP

68e88b8e3ea43407b9fbbfd8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

-------------------------------------------------------------------- Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 08 octobre 2025, présidé par Monsieur LEUTHEREAU Noel, Juge, assisté de Mme DEMILLY

Source officielle

1ère ch. - Sect.4

68e88ba43ea43407b9fbc7d2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Source officielle

Ctx Gen JCP

671a9d200e2b9a97773db727

T. Judiciaire

2 octobre 2024

--------------------------------------------------------------------- Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 02 octobre 2024, présidé par Madame CART Magalie, Juge, assistée de Madame DEMILLY

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e462

Appel

30 juin 2011

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY (avocats au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90559

Cassation

4 juin 2026

Maître [T] [W] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Clinique du Saint-Cur, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, LaSelarl Asteren prise en la personne deMaître

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa439ccdc6046d47ab6dae

Commerce

8 juillet 2025

pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : commerce de miel et dérivés et de tous produits diététiques et d'herboristerie, et la fabrication et la vente en gros, demigros

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194181

Admin. suprême

31 mai 2019

sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } Communiquée le 31 mai 2019 DEUXIÈME SECTION Requête n o 61380/15 İsmet DEMİRAY

Source officielle

Référés

69d81ba5cdc6046d47b1b9bc

T. Judiciaire

2 avril 2026

DEMIRTAS & FILS, représentée par son mandataire liquidateur, la S.E.L.A.R.L.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a4b9f94e984650b57c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Ludovic DEMIERRE Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Doriane SWIERC, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

Source officielle

Page 6 sur 46

← Précédent Suivant →