Tribunal Judiciaire · 1ère ch. - Sect.4 — 9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX


[Adresse 5]
[Localité 4]

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Syndic. de copro. LE CONNETABLE DE RICHEMONT


C/

Monsieur [U] [N]




N° RG 24/03848 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVC3

Minute : 




CADUCITE

DU : 09 Octobre 2024







Copie délivrée
le :

à :
DÉCISION DE CADUCITÉ
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Prononcée publiquement au nom du peuple Français le 09 octobre 2024, présidé par Monsieur LEUTHEREAU Noel, Juge, Juge au Tribunal Judiciaire assisté de Mme DEMILLY Florine, Greffier ;


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE :

Syndic. de copro. LE CONNETABLE DE RICHEMONT
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparante




DÉFENDEUR :

Monsieur [U] [N]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparant




Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 28 Août 2024, la demanderesse a assigné le défendeur devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire pour l'audience de ce jour ;

Que la demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait assigner le défendeur ;

Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;


PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, le Tribunal 

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse.


LE GREFFIER LE JUGE