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911 résultats pour « Demitry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Jacques A

613724fdcd5801467741a0a4

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

X..., circulant à grande vitesse, contre l'ensemble routier ; "aux motifs que A... à l'instant des faits se trouvait, au cours d'une manoeuvre de demitour entreprise dans une intersection, obstruer toute

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00480

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[L] a été engagé en qualité de conseiller en vente par la société Négoces Devitry, aux droits de laquelle vient la société Leroy Merlin France, le 14 avril 1978. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00838

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Demirtas construction, contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742038a

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

étant reconnus précisément par le prévenu qui ne conteste pas sa culpabilité, il convient seulement de rappeler que Patrick X... était, à l'époque des faits incriminés, employé par la Régie immobilière Deliry

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f5d9

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

lors qu'il appartenait à l'expert-comptable, soit d'exiger la présentation de documents lui permettant de remplir correctement sa mission, soit de solliciter une extension de sa mission, quitte à se démettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01012

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

ni l'arrêté du 8 décembre 2011 par lequel un tel administrateur a été désigné au sein de l'établissement [Établissement 1], n'autorisent ni l'autorité administrative ni l'association gestionnaire à démettre

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-192

transparence vie publique

30 mai 2024

30 mai 2024

Monsieur Demierre souhaite désormais créer une microentreprise de conseil en communication. I. La saisine 2.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-276

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

1 Avis n° 2025-276 du 31 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-231

transparence vie publique

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Monsieur Demierre souhaite rejoindre la société anonyme Havas Paris, en qualité de consultant. I. La saisine 2.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-165

transparence vie publique

24 mars 2025

24 mars 2025

1 Avis n° 2025-165 du 24 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba80

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

photographies et d'où il résulte qu'un motocycliste, perdant le contrôle de son véhicule, est venu heurter à gauche de l'axe médian de sa voie de circulation, l'avant droit d'une voiture amorçant un demitour

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c605

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Narda mais sans constater que ceffe demière exerçait son activité sous l'autorité de la SNCF, ni que celle-ci avait le pouvoir de donner des ordres et de sanctionner de son propre chef les manquements

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b282

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

déclaré lors du contrôle que la chaussée était humide et que sa vitesse avait été enregistrée par temps de pluie, les gendarmes ont mentionné dans le même procèsverbal, outre le fait que X... avait fait demitour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100020

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[K], [G] et [B] [I] et de la société BSR, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Godart, Demierre-Bernard, Vernier et Dupuis-Bernard, après débats en l'audience publique du

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CC

soc

61372320cd58014677405c15

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

X... à son employeur le 27 novembre 1992 traduisait de la part de celui-ci un refus de continuer à exercer son activité et une volonté manifeste de se démettre de ses fonctions, alors que le salarié se

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6419

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

En 2005, à la suite de la condamnation pénale du requérant, le ministre de l’Intérieur le démit de ses fonctions.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223892

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Demetris APOSTOLIDES 1975 Cypriot Nicosia 14. Anna APOSTOLIDOU 1975 Cypriot Nicosia 15. Violetta APOSTOLOVA 1958 Cypriot Limassol 16. Stalo ARISTIDOU 1961 Cypriot Nicosia 17.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300748

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

suivant : Donne acte à la à la SCI MJR de ce qu'elle reprend l'instance à l'encontre de la SCP Taddei-Ferrari-Funel, ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Degivry

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205e6

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

lieu, que si son employeur lui avait présenté ses excuses à la suite de son comportement, il aurait ultérieurement multiplié les brimades et les insultes et l'aurait invitée à "se soumettre ou se démettre

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-227

droit de la concurrence

26 décembre 2018

26 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Sovea 94, SAS Grand Garage Feray SAE, SA Girardin, Srelative à la prise contrôle exclusif des sociétés Decitre SAS et Decitre Interactive SAS par

Résumé IA — à vérifier