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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63be630e13ef607c90ab6396
10 janvier 2023
10 janvier 2023
en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Delphine
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a88b510604f5bc1d62
5 avril 2023
5 avril 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de Paris, toque : A0200 Ayant pour avocat plaidant Delphine
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873224cc0c3e2e3be8a8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ayant pour avocat plaidant Me Delphine
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd4d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
représentée par Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN482 Mutuelle SMABTP, es qualité d’assureur du cabinet RACINE, [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Delphine
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f367dc6faf00095888bf
24 avril 2024
24 avril 2024
siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Delphine
Source officielle7ème chambre 1ère section
663a71b072c3aeb182139494
30 avril 2024
30 avril 2024
KEE [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67f753dceb05d6bf6564da06
9 avril 2025
9 avril 2025
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Delphine
Source officielle6ème chambre 2ème section
65a191fa0ddb77892695c3a4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0285 DÉFENDERESSES Société LE CABINET D’ETUDE ET DE CONSEIL EN INDUSTRIE ET AGROALIMENTAIRE (CECIA) [Adresse 11] [Localité 34] représentée par Maître Delphine
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'assureur de la société FUGRO FRANCE RCS PARIS 775 684 764 [Adresse 2] [Localité 16] représentées par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Delphine
Source officielle6ème chambre 2ème section
65809c8a3ea7c8c112101392
15 décembre 2023
15 décembre 2023
SMA venant aux droits de la SAGENA SA, prise en qualité d’assureur de la STE SOPENA [Adresse 14] [Localité 20] représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 SA ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de SCHMIDLIN FRANCE 1 cours Michelet CS 30051 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Delphine
Source officielleChambre 6/Section 4
668ecb972980a82f59d7f2e8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CORBIÈRE de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 132 La SMA SA es qualités d’assureur de la société BUILDING IN CONCRETE STRUCTURE [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Maître Delphine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba63ea6533065f551ed0
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 4] [Localité 30] Représenté par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Delphine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23df87ca18b0008e582d5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 17] [Localité 14] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Ayant pour avocat à l'audience Me Delphine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571
7 novembre 2017
7 novembre 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Mme Delphine
Source officiellePage 6 sur 6