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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

670a1173f178dc2492b0fb84

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

date du 10 octobre 2024 à 10h36 Nous, Myriam de Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

661f66072313f20008a5269d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 13h06 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

661f66072313f20008a526a5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

d'Orléans en date du 13 avril 2024 à 11h13 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

661f66072313f20008a526a9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 17h33 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6620b8cdbd6a8f00086aba91

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 16h48 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6620b8cdbd6a8f00086aba93

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 11h10 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6704cb702f5f3246ff381544

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

d'Orléans en date du 5 octobre 2024 à 14h20 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6871efab57f38d6b27c2769f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en date du 09 juillet 2025 à 11h56 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688731711692fcf85d581f18

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67908b334143037ceabfbfd3

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 18 janvier 2025 à 16h22 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680c68af230da8dfaf90c094

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6799c760d0369362bfa17a1e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2025 à 12h35 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66162be499851e0008f1e6d2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

d'Orléans en date du 6 avril 2024 à 13h27 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66177dabe5d80f0008c2e828

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

d'Orléans en date du 8 avril 2024 à 14h35 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6871efaa57f38d6b27c27693

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en date du 10 juillet 2025 à 12h11 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688311254d9076bf079c2277

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

d'Orléans en date du 23 juillet 2025 à 12h53 Nous, Florence CHOUVIN, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b5b1101eb0145eaea82f74

Appel

8 août 2024

8 août 2024

détention d'Orléans en date du 6 août 2002 à 18h01 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b5b1101eb0145eaea82f78

Appel

8 août 2024

8 août 2024

détention d'Orléans en date du 7 août 2024 à 12h43 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c12

Appel

16 août 2024

16 août 2024

d'Orléans en date du 14 août 2024 à 16h20 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

661f66072313f20008a526a1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 16h55 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

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