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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
670a1173f178dc2492b0fb84
11 octobre 2024
11 octobre 2024
date du 10 octobre 2024 à 10h36 Nous, Myriam de Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
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16 avril 2024
16 avril 2024
d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 13h06 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a5
16 avril 2024
16 avril 2024
d'Orléans en date du 13 avril 2024 à 11h13 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a9
16 avril 2024
16 avril 2024
d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 17h33 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
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17 avril 2024
17 avril 2024
d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 16h48 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
6620b8cdbd6a8f00086aba93
17 avril 2024
17 avril 2024
d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 11h10 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
6704cb702f5f3246ff381544
7 octobre 2024
7 octobre 2024
d'Orléans en date du 5 octobre 2024 à 14h20 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
6871efab57f38d6b27c2769f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
en date du 09 juillet 2025 à 11h56 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
688731711692fcf85d581f18
25 juillet 2025
25 juillet 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfd3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 18 janvier 2025 à 16h22 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
680c68af230da8dfaf90c094
25 avril 2025
25 avril 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
6799c760d0369362bfa17a1e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2025 à 12h35 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
66162be499851e0008f1e6d2
9 avril 2024
9 avril 2024
d'Orléans en date du 6 avril 2024 à 13h27 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
66177dabe5d80f0008c2e828
10 avril 2024
10 avril 2024
d'Orléans en date du 8 avril 2024 à 14h35 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
6871efaa57f38d6b27c27693
11 juillet 2025
11 juillet 2025
en date du 10 juillet 2025 à 12h11 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
688311254d9076bf079c2277
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'Orléans en date du 23 juillet 2025 à 12h53 Nous, Florence CHOUVIN, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
66b5b1101eb0145eaea82f74
8 août 2024
8 août 2024
détention d'Orléans en date du 6 août 2002 à 18h01 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
66b5b1101eb0145eaea82f78
8 août 2024
8 août 2024
détention d'Orléans en date du 7 août 2024 à 12h43 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c12
16 août 2024
16 août 2024
d'Orléans en date du 14 août 2024 à 16h20 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a1
16 avril 2024
16 avril 2024
d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 16h55 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
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