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CA
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TJ
TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508421_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521010_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217108_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B Le greffier, K AYARI La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210625_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ayari, greffier : - le rapport de M. C ; - les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94894

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

INTIME, MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Danielle DROUY-AYRAL, Procureure générale, Vu l'ordonnance en date du 17 janvier 2020, rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f9800

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

Denis U..., domicilié à"Kerberluet", Brech, Ayray (Morbihan), 30 ) de M. Joseph V..., domicilié à"Prat er Ouet", Landévant (Morbihan), 31 ) de Mme Marie-Odile XW..., veuve XA...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402360_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B C, représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326647_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Ayari, greffier d'audience : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Werba, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0625DEC001328919

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Applications nos. 13289/19 and 13292/19 Huseyin BAYRAKTAR against the Republic of Moldova and Sertif AYRI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a89ca5ae27812390de71

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

418 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a8a1a5ae27812390debb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PARIS) ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503003_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A B représenté par Me Ayari demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514264_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602445_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L.521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 du dispositif de l’ordonnance n° 2521366

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602446_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Ayari, demande, à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2200290_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ayari La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217455_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

AYARI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217467_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

AYARI La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-198345

Admin. suprême

8 octobre 2019

8 octobre 2019

padding-left:5.03pt; vertical-align:top }   Communicated on 8 October 2019   SECOND SECTION Applications nos. 13289/19 and 13292/19 Huseyin BAYRAKTAR against the Republic of Moldova and Sertif AYRI

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41961cdc6046d4729dfe0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[I] [H] [K] [Q] [Adresse 2] MORY comparant par Me Ines AYARI [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle

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