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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01060
2 novembre 2011
2 novembre 2011
visite et des saisies dans des locaux sis à Agen, susceptibles d'être occupés par Jean-Paul X... et son épouse, Mme Muriel X..., et (ou) l'Association française d'enseignement de la kinésithérapie (AFEK
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01902
26 septembre 2012
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 octobre 2001 par la société Afep en qualité de secrétaire ; que par lettre
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe2
26 mai 2011
26 mai 2011
Elle a sollicité une prestation compensatoire en capital de 60. 000 Euros et a demandé de qualifier le rachat partiel à hauteur de 60. 000 Euros du contrat d'assurance-vie Afer Multisupport réalisé le
Source officielleTroisième Chambre
6633deabc0d3e3fe99d1996d
2 mai 2024
2 mai 2024
DIRE que le GIE AFER n'est redevable d'aucun autre montant, notamment d'intérêts de quelle que nature qu'ils soient.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301000_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Taxinor, représentée par Me Affejee, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205757_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2022, la société GTA Mayotte, représentée par Me Affejee, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200901_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la SARL Bioclimatik, représentée par Me Affejee, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201296_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2022, la société GTA Mayotte, représentée par Me Affejee, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201464_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2022 et 9 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) SAC CTA, représentée par Me Affejee, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2300515_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B C et Mme A C représentés par Me Affejee doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction en base des montants à raison desquels ils ont été imposés sur le revenu au
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f687f
13 mai 1992
13 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre commercial Afer, société anonyme dont le siège social est route de Lyon, rond-point d'Herbet
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616348f4543823d76b031786
8 novembre 2011
8 novembre 2011
[L] et [E] qui ont mis en place un contrat d'assurance collectif AFER ont créé l'association AFER dont les membres devaient adhérer à un contrat d'assurance vie et retraite souscrit auprès de la compagnie
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035141310
7 juillet 2017
7 juillet 2017
à l'annulation pour excès de pouvoir du paragraphe n° 70 des commentaires administratifs publiés sous la référence BOI-IS-AUT-30-20160302 formée par l'Association française des entreprises privées (AFEP
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494491.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la requête de l'AFEPP : 8.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200918_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la société Sowatt Thermik Réunion, représentée par Me Affejee, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c460bd
6 janvier 1994
6 janvier 1994
700 000 francs, d'une police d'assurance de groupe épargne-retraite à laquelle ils avaient adhéré, souscrite auprès de la compagnie Abeille vie par l'Association française d'épargne et de retraite (AFER
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c522
21 mars 2001
21 mars 2001
X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Association française des entreprises privées (AFEP
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60736
11 juin 2026
11 juin 2026
premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'association La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1]), domiciliée [Adresse 1], 2°/ l'association AFEJI
Source officielle6ème chambre jugeant seule
Paris Île-de-Francec/M. B C
ECLI:FR:CECHS:2023:456216.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
E A, représentant de la société AFER, a déposé plainte devant la chambre régionale de discipline près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France contre M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400594e0040aa372e77ec
2 avril 2025
2 avril 2025
[K] [F], Agent audiencier EN DEFENSE Madame [C] [W] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Natalia SANDBERG de L’AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officiellePage 6 sur 29
AFFEJEE, Issop, Ibrahim, AFFEJEE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
10/06/2026
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AFFEJEE, Issop, Ibrahim, AFFEJEE (EI)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/05/2026
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ETABLISSEMENTS M.A. AFFEJEE
09/04/2026
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AFFEJEE 2.14
29/03/2026
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SAS AFFEJEE
29/03/2026
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