Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100645
30 mai 2013
30 mai 2013
X... le 23 juin 1997, Mme Y...et sa fille, clerc du notaire instrumentaire, ont cédé l'ensemble des parts représentatives du capital de la société Le Plaisance à M.
Source officiellecr
évrier 2009, qui, dans la procédure suiviec/Faramarz Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05159
29 septembre 2009
29 septembre 2009
justice ayant procédé à la signification de la citation directe du 13 février 2008 indique que « une première tentative de signification est intervenue le 7 février 2008 » que « à cette occasion le clerc
Source officielleDELIBERES A VIDER
69f9e275cdc6046d47a92401
20 avril 2026
20 avril 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Patrick EVRARD, viceprésident, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69eb5ce5cdc6046d475f792d
20 avril 2026
20 avril 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Louis-Jacques URVOAS, Président du tribunal, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db85
23 juin 1965
23 juin 1965
ROCEDAIENT DE CAUSES DIFFERENTES, QU'IL N'ETAIT NULLEMENT DEMONTRE QU'(ILS) FASSENT DOUBLE EMPLOI ET QUE POUR L'ETABLISSEMENT DE LA SECONDE RECONNAISSANCE DE DETTE, IL FUT DEMANDE CONSEIL A UN-ANCIEN CLERC
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68efe73ec07170de10e46034
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68efe757c07170de10e466f1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac437cdc6046d47ec73a8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Louis-Jacques URVOAS, président du tribunal, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db3befcdc6046d47f4bc5b
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielle1ere Chambre
65d6f5edd60f870008ffe5a4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 27 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/02452suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2023 Nous, Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
66878cd805d6f7f678d49152
2 juillet 2024
2 juillet 2024
fond, origine Président du tribunal judiciaire de VIENNE, décision attaquée en date du 04 Août 2017, enregistrée sous le n° 11-17-0005suivant déclaration d'appel du 28 Décembre 2023 Nous, Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
66878cd905d6f7f678d49162
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Catherine Clerc président de chambre, Déclarons nul l'appel formé par Madame [N] [M] épouse [V] à l'encontre du jugement en date du 05 avril 2024 rendu par le juge de l'exécution
Source officielle1ere Chambre
6698b073e6ed70c67f6449c7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/01780 suivant déclaration d'appel du 12 mars 2024 Nous, Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
6698b073e6ed70c67f6449c9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00038 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2024 Nous, Catherine CLERC
Source officielle1ère Chambre
6676abb3bda5be661d848014
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MALVAUX ORIGIN Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.S.
Source officielle1ere Chambre
677f67ab8c38f76f78303367
7 janvier 2025
7 janvier 2025
au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00079 suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2024 Nous, Catherine CLERC
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686d62baa2273490db108084
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP fond
686d62bfa2273490db108166
7 juillet 2025
7 juillet 2025
civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686d62c4a2273490db10823f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686d62c5a2273490db108269
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePage 59 sur 407