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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
677d7e57b032d83cfd3e775f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a5f20c06e7d9fe52b6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
entre les époux, en ce qui concerne les biens, au jour de la demande en divorce, RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre époux, RAPPELLE que par application des dispositions de l'article
Source officielleJAF
69e2b9f3cdc6046d47a0d763
10 avril 2026
10 avril 2026
rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 27 septembre 2023 ; DIT que chacune des parties perdra l'usage du nom de son conjoint ; RAPPELLE que par application des dispositions de l'article
Source officielleJAF section 1 cab 2
67081b0789f19e8c50f8d1f9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc40e74459e0c7edcdcf
3 juillet 2024
3 juillet 2024
5534 du 20/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Nous Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article
Source officielleJAF section 4 cab 4
663a71b972c3aeb18213956f
2 mai 2024
2 mai 2024
entre les époux, en ce qui concerne les biens, à la date du 6 juillet 2020 ; RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre époux ; RAPPELLE que par application des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1e9a603a6929157ba8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Localité 6] représenté par Me Astrid LENGLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Sandrine ROZWADOWSKI, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article
Source officielle4ème chambre Cab G
66980abfb60c111a421bdcdf
17 juillet 2024
17 juillet 2024
aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielle4ème chambre Cab G
668595a71d2b47a9d8cc0a3a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ed6d3730576e93cd25
2 juillet 2025
2 juillet 2025
loi française est applicable pour statuer sur le divorce des époux ainsi que sur les mesures relatives à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418d44e0040aa3735d61b
7 avril 2025
7 avril 2025
naissance 6] 1968 à [Localité 12] (78) de nationalité française Mariés le [Date mariage 2] 1997 à [Localité 15] (Yvelines) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67eee651b848dd6814c62bdb
2 avril 2025
2 avril 2025
8] représenté par Maître Soraya KRONBY HALHOULI, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article
Source officielleJAF
6a16104bcdc6046d47089db6
26 mai 2026
26 mai 2026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02406 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb70fcdc6046d473a8a1a
19 mai 2026
19 mai 2026
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/06937 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUZI / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [B] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCabinet JAF 1
697be653cdc6046d472d56ae
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D625 N° de minute : 26
Source officielle1ère Chambre cab E
697f28afcdc6046d478107af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PLATA à Me KOUBI le N° MINUTE : 26/ JUGEMENT
Source officielleChambre de la famille
699f60fccdc6046d47bb874d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
tendant à se voir autorisée à faire usage du nom marital en suite du prononcé du divorce, et DIT qu'elle reprendra l’usage de son nom patronymique en suite du divorce, RAPPELLE que conformément à l'article
Source officielleJAF
69cd8db8cdc6046d47ca1ff9
1 avril 2026
1 avril 2026
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc40e74459e0c7edcd67
3 juillet 2024
3 juillet 2024
disposition au greffe, DIT le juge français compétent et la loi française applicable ; CONSTATE que l'ordonnance de non-conciliation a été rendue le 5 octobre 2020 ; PRONONCE en application des articles
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
66964162f5112d8edd058437
8 juillet 2024
8 juillet 2024
conseil, par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, CONSTATE que l'ordonnance de non-conciliation a été rendue le 25 novembre 2020 ; PRONONCE en application des articles
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