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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500544_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A... B.... Par un acte enregistré le 12 décembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600567_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., le préfet du Calvados lui a accordé le bénéfice du regroupement familial pour son épouse.

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb98

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Calvados, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300616_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301140_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Wahab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400452_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 6 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402857_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa demande de titre de séjour en date du 26 avril 2024 ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403354_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la société BPCE Factor, représentée par Me Wambergue, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d’incendie et de secours du Calvados

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303362_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Article 2 : Le département du Calvados versera à M. et Mme A la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401809_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dans ces conditions, le préfet du Calvados n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en estimant que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66162bdb99851e0008f1e57c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Les jurisprudences dont se prévalent Madame [N] et la CPAM du Calvados ne sont donc pas transposables au cas d'espèce.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502505_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Article 2 : L’arrêté du préfet du Calvados du 23 juin 2025 est annulé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502737_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501599_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500862_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, le département du Calvados, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303155_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

complémentaires, enregistrées les 5 décembre 2023 et 19 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Lelouey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet du Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301343_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Article 2 : La demande présentée par le département du Calvados sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303399_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2300805_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un arrêté du 18 février 2022, le préfet du Calvados l'a assigné à résidence pour une durée de six mois.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02756_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. M.

Source officielle

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