(Les arrêts existent en français et en anglais.)     1.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais).      Cruz de Carvalho c.

suivants se rapportant à l'ajournement de sa cliente au Master 2 de psychologie avec spécialité psychanalyse et psychopathologie clinique pour l'année 2015 : 1) consultation de sa copie d'examen d'anglais

L’arrêt n’est disponible qu’en anglais.   2)     Grass c.

  Suite à un protest «   en ordre de contrôle   » du procureur général, par un arrêt du 10 juin 1998, la Cour suprême d’Ukraine annula le jugement du 30   mai 1994 et l’arrêt du 11

avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [L] [X], interprète en langue anglais

; nous expliquant que si nous ne renouvelions pas notre contrat, la teneur de notre couverture médiatique allait rapidement se détériorer… Ce que nous avons fait, c'est fermer la porte à ce que les anglos

Enfin, sous l’angle de l’article 5   §   2 (droit à la liberté et à la sûreté), M. Bompressi se plaignait de n’avoir pas été informé promptement des motifs de son arrestation.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   1.

Article   8   : La Cour estime que les questions soulevées en l'espèce doivent être examinées sous le seul angle de l'article 8.

Leurs demandes furent examinées sous l’angle du nouvel article 133(1ZA) de la loi de 1998 sur la justice pénale («   la loi   »), laquelle avait été modifiée en 2014 à la suite de l’arrêt rendu

des articles 6 § 1 et 13 de la Convention plutôt que sous l’angle de l’article   2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 12 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Anglade, doivent être regardés comme demandant au tribunal

Le 30 juin 2000, la Cour de cassation annula la décision du 25 août 1999 parce que le requérant n’avait pas reçu notification de la date de l’audience.

.] ; que dans ces conditions, l'origine du prélèvement effectué le 9 juillet 2010 au point n° 1, à savoir le regard du réseau pluvial situé à l'angle de la route des terres blanches et de la route du bois

dans cet ordre, sur la bretelle de sortie de Terreville, en direction de la montée vers Terreville ; qu'il existait des traces d'impact sur la carrosserie du véhicule Opel Corsa de Fred Y... depuis l'angle

quand une voiture de service de police " a entrepris de l'écraser " dans les circonstances précisées en pages 39 à 40 de la plainte, c'est à dire le samedi 7 octobre 2000, entre 22 h 30 et 23 h 30, à l'angle

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)