référés du 12 mars 2026. la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour ; L'assignation tend à voir : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions des articles 551-1, 511-4, 873 al

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'urgence, Vu l'article 873, al. 2 e du Code de procédure civile Vu l'assignation et les pièces y annexées, * DECLARER la demande de la société [Localité 1] recevable

En application de l'article 395 al. 2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

64, AL 81, AL 15 et de la majeure partie de la parcelle cadastrée AL 14 en zone 2AU est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles cadastrées AL 16, AL 17 et AL 18

Shamin Y... X... demeurant ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AL FARES AL ARABI, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

L’emprise expropriée est composée des parcelles AL [Cadastre 27], AL [Cadastre 28], AL [Cadastre 31] et AL [Cadastre 32].

[Cadastre 2] et AL [Cadastre 3]. 2.

7873), infraction prévue par les articles 3114 AL.2,AL.1, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.2, 311-14 1 °, 2°, 3 °, 4° du Code pénal, * coupable de VOL EN REUNION, faits commis

épouse C ont demandé au tribunal administratif de Lyon, de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

Par jugement en date du 3 novembre 2020, le tribunal de commerce de Meaux a : - Débouté la SAS Al Ingenierie de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamné la SAS Al Ingenierie à

articles R.625-9 AL.1, R.226-10 AL.1, R.226-3, R.226-7, R.226-1, 226-3 du Code pénal, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 09/05/1994 et réprimée par l'article R.625-9 AL.1, AL.2 du Code pénal KONC

---- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00771 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRLA [Y] [U] RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE (SHAM

Ayant rejeté l'offre d'indemnisation de la SHAM comme insuffisante, M.

B D, représentés par Me Sardin, demandent : 1°) de condamner la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur du centre hospitalier de Saint-Malo, à leur payer respectivement une indemnité

Un mémoire a été présenté pour le centre hospitalier d'Angoulême et son assureur, la SHAM, le 6 septembre 2023.

demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'engager la responsabilité de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) et de la Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM

France que sur le pourvoi incident relevé par la société Automobiles du Littoral : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 7 juillet 1995), que la société Automobiles du Littoral (société AL