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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

JU 2ème chambre

DTA_2301662_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 de ce code : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202849_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le président du tribunal administratif a désigné Mme A en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503420_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510913_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Doré, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600101_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507148_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500724_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500657_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501126_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501419_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508355_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Viain, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501921_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme A... en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506461_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506863_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Viain, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518644_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Viain, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524793_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Viain, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306646_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605106_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Viain, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203288_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203464_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Bailly, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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