TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 11 mai 2026

Le juge des référésVu la procédure suivante : 
  
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 10 mars 2026, M. A... B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, un document attestant de l’enregistrement et de l’instruction de sa demande de titre de séjour déposée le 28 septembre 2025, ou, à tout le moins, tout document provisoire équivalent permettant d’attester de sa situation administrative actuelle, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. 
  
Il fait valoir que la mesure sollicitée présente un caractère d’urgence et d’utilité et ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. 
    
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2026, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Le président du tribunal a désigné M. Viain, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Par un mémoire enregistré le 20 avril 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
  
O R D O N N E : 
  
  
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
. 
  
  
Fait à Cergy, le 11 mai 2026. 
  
Le juge des référés, 
  
Signé 
  
T. Viain 
  
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.