TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 31 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme A, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au non-lieu à statuer de la requête.  
 Le préfet fait valoir qu'un récépissé lui a été délivré le 17 mai 2023, valable jusqu'au 16 août 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 -le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Dans son mémoire, enregistré le 28 mai 2023, Mme A a expressément informé le tribunal qu'elle entendait se désister de ses conclusions. Ce désistement étant pur et simple, il convient d'en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme A.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet du Val d'Oise. 
 Fait à Cergy, le 31 mai 2023. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 G. Barraud 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.