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3 884 résultats pour « Maud BASTIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200497_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Fait à Bastia, le 27 février 2023 Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200859_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Fait à Bastia, le 14 décembre 2022. Le président de la 1ère chambre, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500014_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Fait à Bastia, le 19 mars 2025. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500166_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Fait à Bastia, le 7 février 2025 La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500170_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Fait à Bastia, le 8 avril 2025 La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500187_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Fait à Bastia, le 3 mars 2026. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500188_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Fait à Bastia, le 13 mars 2026. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500377_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Fait à Bastia, le 25 mars 2025. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604479_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C... demeurant 4 bis rue de la Bastille à d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407290_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par le cabinet Bastille Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de procéder

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101291

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

conclu un acte de partage daté du 7 mars 1968, aux termes duquel deux lots du domaine rural de « La Grande Pièce » avaient été formés, le lot dit « Le Chalet » étant attribué aux premiers et le lot « La Bastide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94653

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

----------------------Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2017 de HAUTE CORSE 21500227 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501659_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00052_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

- la créance, d'un montant de 39 898 684 euros, détenue par la société ELIC sur les consorts A, était garantie par une hypothèque, dont le principe a été reconnu par l'arrêt de la Cour d'appel de Bastia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501113_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d’appel de Bastia, demeurant cabinet d’expertise médicale, 245 avenue de la Libération à Bastia (20600) est désigné avec pour mission de : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301243_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A D, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant au centre hospitalier de Bastia, route royale, BP 680 à Bastia, est désigné avec pour mission de : 1°) se faire communiquer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d451

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 19 JANVIER 2011 R.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869951eeae4f1309d079

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[L] [U] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Paule DIONISI-NAUDIN, avocate au barreau de BASTIA S.A.S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303110_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D H et Mme N F, représentés par Me Bastid, tendant à l'annulation du permis d'aménager délivré à la société Financière Pétrus par un arrêté du maire de Cornier en date du 3 novembre 2022, en fixant un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403622_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

appartenant : - à Madame H B domiciliée 1975 chemin du Vier à Sospel (06380) - à Monsieur D A domicilié au 23 avenue Jean Médecin à Sospel (06380) - à Monsieur G F domicilié au 21 chemin des Bastides

Source officielle

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