TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 13 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. A... B... représenté par Me Dosé, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2024 par laquelle le président du conseil exécutif de Corse a implicitement refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 
 
2°) d’enjoindre au président du conseil exécutif de Corse de procéder au remboursement de ses factures d’avocat dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la collectivité de Corse le versement de la somme de 2 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.  
  
La collectivité de Corse a versé au débat un arrêté en date du 26 mai 2025 par lequel le président du conseil exécutif de Corse a accordé la protection fonctionnelle au requérant. 
 
Par un mémoire enregistré au greffe le 2 mars 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, la protection fonctionnelle lui ayant été octroyée. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…) » 
  
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 2 mars 2026, M. B... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la collectivité de Corse. 
  
  
Fait à Bastia, le 3 mars 2026. 
  
  
    La présidente du tribunal, 
Signé  
      A. Baux                                                                                        
 
 
 
 
   
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,