jugement du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 08 septembre 2020, N°18/03156 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

son représentant légal N° RCS Grasse : 413 898 693 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Julie LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0442, avocat postulant et par Me Alexandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère

né le 08 Juillet 1988 à LA ROCHELLE (17) de nationalité Française ... ... 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : LA POSTE 44

ils demandaient au tribunal, par une décision assortie de l'exécution provisoire : principalement : - d'annuler en toutes ses dispositions le protocole de résiliation anticipée et amiable de bail valant

de contestation de crime contre l'humanité ; "aux motifs que "si l'article est effectivement consacré au camp de Struthof, le rédacteur élargit son propos dans sa conclusion en écrivant que les Allemands

Alessandro LL..., domicilié [...], 52°/ à Mme Maud MM..., domiciliée [...], 53°/ à M. André NN..., 54°/ à Mme Andrée NN..., domiciliés [...], 55°/ à M.

URB1N Dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra DECLERCQ

poursuites et diligences de son gérant ZI DE PURETTONE-BP 71 20290 BORGO CEDEX ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017066236 APPELANTS Monsieur [I] [X] Domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre

Par acte sous seing privé du 26 octobre 2007, Monsieur [B] [G] a conclu avec la société civile SCCV Alexandre un contrat préliminaire de réservation portant sur le lot n° 14 de la résidence [Adresse 1]

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère

INTIMEE : S.A.R.L OTTICA Prise en la personne de son représentant légal 9 Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine ALESSANDRI

[U] les informations concernant les postes vacants ou créés au sein de l'entreprise, susceptibles de correspondre à ses aptitudes.

RAYMOND SERVICE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [C]-[R] [Z] [

de TOULON Association AGS - CGEA DE [Localité 4] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexandre

HYGIE CONSEILS, prise en la personne de son représentant légal N°SIRET : 509 678 579 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre EBTEDAEI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010