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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
6867654f9f40b42a26419dfe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 24/10599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94912
20 mai 2020
20 mai 2020
Ayant pour avocat postulant Me Cécile BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS, et pour avocat plaidant Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART DÉFENDEURS : S.A.
Source officielleChambre civile 1-1
687732e87032dd17d194ba41
15 juillet 2025
15 juillet 2025
1946 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20234241 Me Alexandre
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e8a7e74459e0c7ed27f6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre VARAUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Modeste Nji MFENJOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielle14e chambre
5fdbbd3533b86b9c6d1ba440
31 janvier 2019
31 janvier 2019
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 assisté de Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750a8892c83ef59be594f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/10599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b3
9 mai 2007
9 mai 2007
04/02746 APPELANT Monsieur Ange X... ... 13001 MARSEILLE 01 représenté par la SCP GARNIER, avoué à la Cour assisté de Me MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163ca2976640886b9a72675
14 mai 2009
14 mai 2009
[B] [N] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me Alexandre VARAUT.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b40707753f879640d608d5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
17] [Localité 7] Monsieur [T] [Y] [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [L] [Y] [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [V] [Y] [Adresse 8] [Localité 11] Tous les quatre représentés ensemble par Maître Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d27859414854c91f23c
6 mai 2016
6 mai 2016
Jugement du 16 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de Marseille - RG n° APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
24 février 2016
représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Maître Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Ayant pour avocat plaidant Maître Alexandre
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60355d27859414854c91f228
6 mai 2016
6 mai 2016
IWEINS de la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 INTIME Monsieur [V] [X] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9396
23 septembre 2019
23 septembre 2019
BELGIUM Ayant son siège social [Adresse 19] [Localité 16] N° SIRET : B 552 059 248 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandre
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5cbb89538338ecde7f3
29 avril 2024
29 avril 2024
Breteuil 75007 PARIS représentée par Me Nicolas LISIMACHIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0114 DÉFENDEUR Monsieur [F] [Z] 50, avenue Bosquet 75007 PARIS représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3a
6 février 2020
6 février 2020
Ayant pour avocat postulant Me Cécile BOURGON, avocat au barreau de Montargis, et pour avocat plaidant Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Didier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e14
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Couturier - 94130 ALFORTVILLE Prévenu, appelant, libre, comparant, absent au prononcé de l'arrêt Assisté de Maître VARAUT Alexandre, avocat au barreau de PARIS qui a déposé des conclusions visées par le
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e19
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Couturier - 94130 ALFORTVILLE Prévenu, appelant, libre, comparant, absent au prononcé de l'arrêt Assisté de Maître VARAUT Alexandre, avocat au barreau de PARIS qui a déposé des conclusions visées par le
Source officielleChambre civile 1-1
69673acccdc6046d4739aa73
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] représentés par Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20244411 Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a721643bddf8ff84d25
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS : Madame [V] [J] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 Plaidant : Me Alexandre
Source officiellePage 1 sur 71