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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515304_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Moinecourt, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600867_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506193_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Louvel, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506988_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602713_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Even, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603957_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Perrin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008235348
22 juillet 2005
22 juillet 2005
L. 511-2, L. 522-3 et L. 761-1 ; Considérant qu'un recours en interprétation d'une décision juridictionnelle n'est recevable que s'il émane d'une partie à l'instance ayant abouti au prononcé de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203277_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400198_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400203_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501054_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301200_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403207_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mlle Wunderlich, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602065_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une attestation
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029134471
24 juin 2014
24 juin 2014
L. 511-2 du même code dispose que : " Dans les cas prévus aux premier alinéa de l'article L. 511-1, le propriétaire est mis en demeure d'effectuer dans un délai déterminé les travaux de réparation ou
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409143_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600176_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Thobaty, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601599_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605468_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605992_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
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