TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 24 juillet 2025
- ECLI
- DTA_2506988_20250724
- Date
- 24 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M. A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique d'Ile-de-France a refusé de lui délivrer son diplôme CQP Animateur de loisir sportif - jeux sportifs et jeux d'opposition ; 2°) d'enjoindre à l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique d'Ile-de-France de lui délivrer le diplôme complet dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ou, à défaut, d'enjoindre à la direction régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France d'émettre une attestation officielle équivalente ; 3°) de mettre à la charge de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique d'Ile-de-France les frais liés au litige. Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B. Fait à Lille, le 24 juillet 2025. La juge des référés, signé M. Bruneau La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 juillet 2025
Référence
DTA_2506988_20250724
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel