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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
65a23df07ca18b0008e582d1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Selon ordre de service du 4 avril 2003, la société Marlier, alors syndic en exercice, a confié à la société Sapa, assurée auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aab
16 mars 2017
16 mars 2017
Deux enfants sont issus de cette union : - Chloée, née le 6 février 2005, actuellement âgée de 12 ans, - Mayline, née le 20 février 2007, actuellement âgée de 10 ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007264_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
procéder aux traitements informatiques sous le visa du VI de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; en effet, d'une part, il ne pouvait effectuer de traitements sur le logiciel de caisse Marlix
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869133
15 mai 2009
15 mai 2009
la requête ; il soutient que l'urgence n'est pas caractérisée dans la mesure où elle résulte de l'inaction du requérant ; qu'en outre, il n'est pas établi que son épouse ne peut lui rendre visite au Mali
Source officielleJLD
695d8eee75782d5f06036035
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER
Source officielleChambre 4/section 2
670ffe2fb44a8f27d43c2ed2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
7] demandeur : Ayant pour avocat Me Jennifer VATIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 121 Et Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 14] (MALI
Source officielleJLD
686d8e87a2273490db110c5f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Madame BAUDIMANT, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER
Source officielleJLD
6864540a0bb2f8a66ca68849
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, légitimement empêchée, assistée de Madame MALLIER
Source officielleJLD
6864540b0bb2f8a66ca6885c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, légitimement empêchée, assistée de Madame MALLIER
Source officielleJLD
6864540c0bb2f8a66ca68862
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, légitimement empêchée, assistée de Madame MALLIER
Source officielleJLD
6864540c0bb2f8a66ca68874
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, légitimement empêchée, assistée de Madame MALLIER
Source officielleJLD
6864540c0bb2f8a66ca68878
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, légitimement empêchée, assistée de Madame MALLIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2450b6b43000800d86e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Si l'appel porte sur labsence de preuve des diligences à l'égard du Mali, puisque seule une saisine de l'UCI apparaît au dossier, il convient de relever que l'intéressé continue à indiquer qu'il est de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a obtenu, le 29 avril 2024, une décision favorable au regroupement familial pour son épouse et ses enfants, le consulat général de France au Mali a refusé, par des décisions du 16 avril 2025, la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503505_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
février 2025, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008173753
13 octobre 2004
13 octobre 2004
de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant le Mali
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007893909
2 décembre 1996
2 décembre 1996
septembre 1995 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a décidé sa reconduite à la frontière, et d'autre part, de l'arrêté du même jour par lequel il a décidé qu'elle sera reconduite à destination du Mali
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189105
28 juillet 2004
28 juillet 2004
du 30 janvier 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Bamako (Mali
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019802170
29 octobre 2008
29 octobre 2008
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France au Mali
Source officielle10ème chambre
DTA_2211216_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
25 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officiellePage 57 sur 350