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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305145_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505353_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505696_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606726_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209198_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204754_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210547_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Machado La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207842_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302713_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506547_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Guarnieri, représentant M. et Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512421_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Machado, greffier, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy ; - et les observations de Me Delbourg, représentant M. B..., qui a repris ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513288_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Machado, greffier, ont été entendus le rapport de M. Platillero et les observations de : -M. A..., qui reprend les moyens et conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513635_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Machado, greffier : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400508_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308138_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309723_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404829_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406134_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Machado La greffière, Signé S. Boislard La magistrate désignée, Signé E-M. BalussouLa greffière, Signé S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403753_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408505_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Dépôts des comptes

S.A.R.L. TRAVAUX MACHADO

SIREN 821465986Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/07/2026

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Créations

MACHADO, Dylan, José

SIREN 106975527Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

10/07/2026

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Modifications diverses

CARVALHO MACHADO, Carlos José

SIREN 884643404Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL MACHADO

SIREN 912448636Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

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Créations

machado santos, marco, antonio

SIREN 104650338Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

09/07/2026

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