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2 354 résultats pour « Liebmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833900

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

X..., de nationalité française, est titulaire du diplôme de docteur en chirurgie dentaire de l'école dentaire de la faculté française de médecine et de pharmacie de Beyrouth (Liban) ; qu'il a obtenu, en

Source officielle

Page 57 sur 118

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-221689

Admin. suprême

19 novembre 2022

19 novembre 2022

Cassation the “right to a court” in the determination of her civil rights and obligations as a consequence of its refusal to consider her appeal on points of law on its merits (see, for example, Naït-Liman

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

66c9777f3146d66d29a522e0

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Vu la saisine du juge des libertés et de la détention par Madame la directrice de l'Epsan de [Localité 3], en date du 5 août 2024, concernant Monsieur [V] [R], né le 5 octobre 1972 à [Localité 4] (Liban

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65e775f379d7e316eba7d86d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A L’ENCONTRE DE : Monsieur [L] [E], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] (LIBAN), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] à [Localité 10] Madame [N] [B] [I] épouse [E], née le [Date

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502697_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

d'asile dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France, qu'elle n'a pas pu se renseigner avec précision en raison de son état de grossesse, qu'elle s'est mariée en 2020 au Liban

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502850_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme B, ressortissante libanaise née le 15 août 1985 à Nabatieh (Liban), demande au tribunal d'annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515101_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., ressortissant libanais né le 25 juillet 1972 à Kfarhata (Liban), a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié » valable du 9 août 2021 au 8 août

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2600479_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu’elle a établi sa résidence au Liban où elle exerce une activité professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519571_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., ressortissante arménienne, né le 18 novembre 1989 au Liban, titulaire d’un visa de long séjour valant titre de séjour, portant la mention « vie privée et familiale » valable du 2 juillet 2024 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523141_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

manière continue sur le territoire français depuis 2021 ; elle est placée en situation de précarité professionnelle faute de titre de séjour ; elle est dans l’impossibilité de voyager pour se rendre au Liban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302081_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

aux autorités françaises alors que sa famille réside en France, que sa plus jeune enfant souffre d'une pathologie nécessitant un suivi médical et qu'il exerce un emploi ce qu'il ne pourrait faire au Liban

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608673_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

C..., né le 19 mars 1972 à El Kanan, au Liban, de nationalité libanaise, demande au tribunal d’annuler la décision du 16 mars 2026 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007893241

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

à la demande qu'il a présentée le 15 avril 1991 tendant à ce que lui soit versée au taux chef de famille l'indemnité pour charges militaires qu'il a perçue au taux célibataire pendant son séjour au Liban

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008129675

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle X... fait valoir qu'elle vit en France depuis plusieurs années, qu'elle justifie d'attaches personnelles sur le territoire français, que sa soeur unique vit au Liban

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007847613

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Tawil Y..., de nationalité française, est titulaire du diplôme de docteur en chirurgie dentaire de l'école dentaire de la faculté française de médecine et de pharmacie de Beyrouth (Liban) ; que, s'il a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508029_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A B, ressortissant libanais né le 3 septembre 1999 à Braikeh au Liban, est entré sur le territoire français muni d'un visa D portant la mention " mineur scolarisé ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508398_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414547_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A, ressortissant libanais né le 21 décembre 1997 à Bourj El Barajne (Liban), entré en France le 1er octobre 2021 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a présenté le 2 novembre 2022 une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502139_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Mme B, ressortissante libanaise née le 12 avril 1994 à Jezzine (Liban), est entrée en France en 2021 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504408_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

De 2017 à 2020, elle réside au Liban et entre à nouveau en France au bénéfice d'un visa long séjour en 2020.

Source officielle