, ici ou ailleurs, " soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ", l'interdiction qui lui est faite du territoire français n'implique pas nécessairement son retour au Liban

, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Liban), défenderesse à la cassation.

Mme [J] fait valoir qu'elle est diplômée de langue arabe (licence d'enseignement de la langue arabe et master en sciences de l'éducation, obtenus au Liban ; doctorat en sciences de l'éducation et licence

X..., salarié d'Electricité de France (EDF) exerçant les fonctions d'ingénieur, a été chargé d'une mission temporaire au Liban ; que le guide de gestion des agents travaillant à l'étranger prévoit en son

C... avait fixé son domicile au Liban au jour de l'assignation, HUAWEI pouvait estimer de bonne foi que le domicile apparent de M.

domicilié à la SCP Thieffry et asociés, ..., 6 / de la société Phenix Holding SAL, société holding de droit libanais, ayant son siège cabinet Assha et Khoury, rue Achrafieh, immeuble Saab, Beyrouth (Liban

sans être contredit, que la D... était contrôlée majoritairement par E..., elle-même contrôlant les 2/3 de l'économie libanaise et dont le capital est détenu par l'Etat libanais, la Banque centrale du Liban

Mme J... fait valoir que l'arabe est sa langue maternelle, qu'elle a été interprète et traductrice pendant quinze ans au Liban, pour une chaîne de télévision et auprès du ministère de la justice, et qu'elle

sans s'en expliquer, refuser le remboursement de la somme de 24 825 francs correspondant aux frais de transport du corps de l'enfant de nationalité libanaise, de l'aéroport de Damas à la frontière du Liban

Mme [H] [J] fait valoir qu'elle est titulaire de plusieurs diplômes sanctionnant des études approfondies en linguistique, obtenus au Liban et à Paris entre 1993 et 2003, qu'elle a ensuite accumulé des

, l'appelant a assuré le paiement de la créance fixée par la décision frappée d'appel au Liban » et que « face à la menace de la vente de ses biens, M.

[F], que « le conseiller de la mise en état a constaté qu'en exécution des poursuites de la BIA au Liban, l'appelant a assuré le paiement de la créance fixée par la décision frappée d'appel au Liban »

Elle expose que l'arabe est sa langue maternelle, qu'elle a vécu en Syrie durant 26 ans et qu'elle a suivi des études supérieures en Syrie, au Liban et en France entre 1995 et 2003, lui conférant des diplômes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit libanais Total Liban, société

destinée à Rony X... est revenue, avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée", aucune disposition du Code de procédure pénale n'imposait au juge d'instruction de notifier cette ordonnance au Liban

la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Liebermann

et faisait tout pour que le lien entre le militant politique qu'il est et son pays ne se distende pas ; qu'il développe toujours le projet de donner des cours dans un institut d'enseignement au Liban

[N] [D] (ou [V]) soutient qu'il est français par filiation maternelle, pour être né le 1er mars 1959 à [Localité 3] (Liban) de [I] [U], née le 10 avril 1923 à [Localité 2] (Liban), de nationalité française