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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2109931_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107414_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle soutient que : - la créance n'est pas prescrite ; - les autres moyens soulevés par la SCI Grivert ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2106003_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : * le code de la construction et de l'habitation ; * le code de la sécurité sociale ; * le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2106195_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106435_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114606_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200134_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2105020_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102828_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206115_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008107_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100899_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100734_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2100740_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002053_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2007045_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2103028_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2103375_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102172_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2102264_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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