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939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [1], appelante, suivant courrier électronique

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

63b91af3b63d827c909cad36

Appel

6 janvier 2023

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Claire Beccavin, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [1], appelante, suivant courrier parvenu au

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffd503029105dbedc304

Appel

7 juillet 2023

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Mme [P] [V] épouse [D], appelante, par courrier RPVA

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

64a8fffc03029105dbedc312

Appel

7 juillet 2023

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e80bfda47c90076123

Appel

13 janvier 2023

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [1], appelante, suivant courrier parvenu au greffe

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63660b6abb0cef7f7427936a

Appel

4 novembre 2022

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [4], appelante, suivant conclusions du

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63660b85bb0cef7f7427937a

Appel

4 novembre 2022

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [2], appelante, suivant courrier parvenu au greffe

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f5836fac7141b7ea30

Appel

4 octobre 2024

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f6836fac7141b7ea40

Appel

4 octobre 2024

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [2], appelante, a, suivant courrier parvenu

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f9836fac7141b7ea72

Appel

4 octobre 2024

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b1c6ad78dd9cf0d47a

Appel

17 janvier 2025

- 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société Transports [3], appelante, a, suivant message RPVA

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b1c6ad78dd9cf0d47e

Appel

17 janvier 2025

- 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [1], appelante, a, suivant courrier électronique, le 18 décembre

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d48c

Appel

17 janvier 2025

- 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [4], appelante, a, suivant courrier électronique

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

M 92c/S.A

6871ecf6542d85a267f3c70d

Appel

11 juillet 2025

939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6871ecf8542d85a267f3c721

Appel

11 juillet 2025

939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La SAS [4], appelante, a, suivant courrier électronique

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ef74ef9f00086f66aa

Appel

5 avril 2024

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Madame Agnès ALLARDI, Greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66ba

Appel

5 avril 2024

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, L'Urssaf [1], appelante, a, suivant courrier parvenu

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91076

Appel

23 janvier 2014

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Marion MÉLISSON, greffier, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Après radiation du 28 mars 2013 et réinscription

Source officielle

2 e chambre civile

690d96b2bb81cebe2e83dd3e

Appel

6 novembre 2025

[P] la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6788a228b815c30a4df70b42

Appel

15 janvier 2025

394 et suivants, 400 et suivants du code de procédure civile, de : - prendre acte de son désistement d'instance à l'encontre de Mme [H], de la société Uranie et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle

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